"Ensemble, donnons du sens à vos valeurs"
« Avec le cabinet AMCP, concrétisez tous vos projets, en étant parfaitement accompagné »
Les Français sont de plus en plus soucieux de la préservation de l’environnement, de la transition écologique et des enjeux sociaux. Mais peu d’entre eux savent qu’ils peuvent aussi utiliser leur épargne pour soutenir les valeurs qui leur tiennent à coeur et financer des entreprises engagées dans une démarche de développement durable.
Pour donner du sens à son épargne, il est possible de se tourner vers la finance durable. Il s’agit le plus souvent d’investir dans des placements collectifs (fonds et sicav) dont la stratégie ne repose pas uniquement sur la performance économique des entreprises dans lesquelles ils sont investis, mais aussi dans la prise en compte de critères « extra financiers », appelés « critères ESG » pour environnementaux, sociaux et de gouvernance. Il existe une grande variété de fonds durables : renseignez vous sur leurs caractéristiques en lisant le document d’informations clés. Certains fonds durables bénéficient aussi des labels ISR ou Greenfin.
Vous pouvez aussi sélectionner vous-même les actions d’entreprises engagées pour le développement durable.
Les sociétés cotées publient notamment une « déclaration de performance extra financière » qui peut vous aider à faire vos choix d’investissement.
Contrairement aux idées reçues, les placements durables ne sont pas moins rentables que les placements « classiques » et ils présentent un niveau de risque comparable.
La bonne attitude avant d'investir
Vérifiez que le placement envisagé correspond à vos objectifs, au niveau de risque que vous êtes prêt à prendre et à votre horizon de placement.
Assurez vous de bien comprendre la stratégie d’investissement du fonds durable que vous avez sélectionné et qu’elle correspond aux valeurs ou aux projets que vous souhaitez soutenir.
Les points à surveiller
Vérifiez que votre interlocuteur dispose des autorisations nécessaires pour vous proposer un placement financier. Il existe beaucoup d’arnaques mettant en avant des propositions d’investissements frauduleuses liées à la transition écologique et énergétique.
Lisez attentivement la documentation disponible pour vous assurer que le placement envisagé correspond à vos souhaits et objectifs : le document d’informations clés pour les placements collectifs, la déclaration de performance extra financière pour les sociétés cotées.
INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF (NEUF ET ANCIEN)
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Investissement immobilier locatif type PINEL : Le dispositif PINEL (juriscampus.fr)
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Investissement immobilier locatif type DENORMANDIE : Denormandie (juriscampus.fr)
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Investissement immobilier locatif type MALRAUX : Malraux (juriscampus.fr)
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Investissement immobilier locatif type MH : monuments-historiques (juriscampus.fr)
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Investissement immobilier locatif en DEFICIT FONCIER : DEFICIT FONCIER (juriscampus.fr)
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Investissement immobilier locatif type Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) : LMNP (juriscampus.fr) et Loueur en Meublé Professionnel (LMP)
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Les structures sociétales associées : la SCI, la SAS et la SARL de famille.
1. La SCI (Société Civile Immobilière) à l'IR (Impôt sur le Revenu).
C'est la structure classique pour une gestion patrimoniale familiale en transparence fiscale.
- Éligibilité : nécessite au moins deux associés et une activité civile (location nue uniquement ; le meublé habituel est proscrit).
- Fiscalité des revenus : les revenus fonciers sont imposés directement chez les associés selon leur Tranche Marginale d'Imposition (TMI).
- Plus-value : régime des particuliers avec abattements pour durée de détention (exonération d'IR après 22 ans, prélèvements sociaux après 30 ans)..
- Avantages : permet d'utiliser le déficit foncier (limite de 10 700 €/an) et la Loi Monuments Historiques (déduction 100 % sans plafond).
2. La SCI soumise à l'IS (Impôt sur les Sociétés)
Cette option transforme la société en une entité fiscale opaque qui "gomme" l'impôt annuel.
- Éligibilité : sur option irrévocable ou obligatoire en cas de location meublée habituelle.
- Fiscalité des revenus : la société paie l'IS (taux réduit à 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfices). L'atout majeur est l'amortissement comptable du bien qui réduit le bénéfice taxable.
- Plus-value : régime professionnel calculé sur la Valeur Nette Comptable (VNC) : tous les amortissements sont réintégrés et il n'y a pas d'abattement pour durée de détention.
- Avantages : capitalisation des revenus et imposition annuelle très faible, voire nulle.
3. La SARL (Société A Responsabilité Limitée) de famille
Structure hybride très prisée pour le LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) car elle allie les avantages de la société et du régime des particuliers.
- Éligibilité : associés impérativement parents en ligne directe, frères/sœurs ou conjoints/partenaires de PACS.
- Fiscalité des revenus : Permet d'opter pour l'IR de manière illimitée tout en faisant du meublé (BIC).
- Plus-value : bénéficie du régime des particuliers (abattements durée), mais attention à la réforme 2025 qui réintègre les amortissements immobiliers lors du calcul du gain taxable.
- Avantages : amortissement LMNP possible sans basculer à l'IS, idéal pour générer des loyers non taxés.
4. La SAS (Société par Actions Simplifiée)
Plus rare pour l'immobilier résidentiel pur, elle offre une grande souplesse juridique.
- Éligibilité : structure commerciale classique, souvent utilisée pour des montages complexes ou de la promotion immobilière.
- Fiscalité : soumise à l'IS par défaut. L'option IR n'est possible que pour 5 ans maximum.
- Inconvénients : charges sociales élevées sur la rémunération du dirigeant (environ 70-80 %) et fiscalité de la plus-value identique à la SCI IS (VNC).
SCPI (SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS IMMOBILIERS)
Vidéo de présentation des SCPI : SCPI (juriscampus.fr)
Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) permettent d’investir simplement dans l’immobilier locatif, sans contrainte de gestion, tout en percevant des revenus réguliers. Aujourd’hui, une nouvelle génération de SCPI intègre des critères ISR (Investissement Socialement Responsable), répondant aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Investir en SCPI ISR, c’est donc conjuguer performance patrimoniale et impact positif : amélioration de la performance énergétique des immeubles, bien-être des occupants, sélection d’actifs durables et responsables.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous sélectionnons des SCPI ISR rigoureusement choisies pour leur qualité de gestion, leur résilience et leur cohérence avec vos objectifs patrimoniaux (revenus complémentaires, préparation de la retraite, diversification).
Une approche sur mesure, alliant rendement, sens et vision long terme, pour donner une nouvelle dimension à votre patrimoine.
Les SCPI de diversification permettent d’investir dans un portefeuille immobilier varié : bureaux, commerces, santé, logistique, résidentiel ou encore immobilier européen. Cette approche multi-sectorielle et géographique vise à réduire les risques tout en recherchant une performance régulière dans le temps.
Contrairement à une stratégie concentrée, la diversification en SCPI permet de lisser les cycles immobiliers et de s’adapter aux évolutions économiques (télétravail, vieillissement de la population, nouvelles habitudes de consommation…).
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous construisons des allocations en SCPI de diversification adaptées à votre profil, en combinant différentes thématiques pour équilibrer rendement, stabilité et visibilité à long terme.
Une solution pertinente pour générer des revenus complémentaires tout en maîtrisant le risque et en renforçant la solidité de votre patrimoine.
Les SCPI de rendement sont conçues pour percevoir des revenus potentiels réguliers, issus de loyers d’un parc immobilier diversifié (bureaux, commerces, santé, logistique…). Elles constituent une solution simple pour se créer des revenus complémentaires, sans les contraintes de gestion directe.
Accessibles dès quelques milliers d’euros, les SCPI de rendement permettent de mutualiser le risque locatif et de bénéficier de l’expertise de sociétés de gestion spécialisées. Elles s’inscrivent dans une logique de long terme, avec une recherche d’équilibre entre performance et stabilité des revenus.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous sélectionnons des SCPI de rendement en fonction de critères exigeants : qualité des actifs, taux d’occupation, stratégie de gestion et cohérence avec votre situation patrimoniale.
Une solution adaptée pour compléter vos revenus, préparer votre retraite et diversifier votre patrimoine immobilier.
Les SCPI de défiscalisation permettent d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’un avantage fiscal, grâce à des dispositifs spécifiques comme la loi Pinel, Malraux ou le déficit foncier.
Contrairement aux SCPI de rendement, l’objectif principal n’est pas la perception immédiate de revenus, mais la réduction de votre imposition et la valorisation à long terme du patrimoine. Ce type d’investissement s’adresse principalement aux investisseurs fortement fiscalisés souhaitant optimiser leur situation.
Chaque dispositif répond à des règles précises (durée de détention, conditions de location, nature des biens), d’où l’importance d’un accompagnement adapté.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous analysons votre situation globale afin de sélectionner les SCPI fiscales les plus pertinentes, en veillant à l’équilibre entre avantage fiscal, cohérence patrimoniale et horizon d’investissement.
Une solution efficace pour optimiser votre fiscalité tout en construisant un patrimoine immobilier sur le long terme.
Les SCPI offrent aujourd’hui un accès à l’immobilier bien au-delà des frontières françaises. Entre SCPI françaises, européennes et internationales, chaque zone géographique présente des atouts spécifiques qu’il convient d’intégrer dans une stratégie patrimoniale globale.
Les SCPI françaises apportent une visibilité et une stabilité grâce à un marché connu et un cadre fiscal maîtrisé. Elles constituent souvent une base solide pour structurer un portefeuille immobilier.
Les SCPI européennes permettent de diversifier vos investissements au sein de la zone euro (Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Italie…). Elles offrent un double avantage :
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une diversification économique et sectorielle
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une optimisation fiscale potentielle, les revenus pouvant être moins fiscalisés en France selon les conventions fiscales
Les SCPI internationales vont encore plus loin en investissant hors zone euro (Royaume-Uni, États-Unis, Asie…). Elles permettent de capter des cycles immobiliers différents, d’accéder à des marchés dynamiques et d’élargir fortement la diversification du patrimoine. Elles peuvent également offrir une exposition à d’autres devises, source d’opportunités mais aussi de vigilance.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous construisons des allocations sur mesure en combinant ces différentes zones afin d’optimiser :
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la performance globale
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la répartition des risques
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et la fiscalité des revenus
Une stratégie internationale et équilibrée pour renforcer la solidité de votre patrimoine et saisir les opportunités où qu’elles se trouvent.
Les SCPI thématiques permettent d’investir dans des secteurs immobiliers ciblés, portés par des dynamiques économiques et sociétales fortes. Contrairement aux SCPI diversifiées, elles se concentrent sur une thématique précise afin de capter un potentiel de performance spécifique.
Parmi les principales thématiques, on retrouve notamment :
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la santé (cliniques, EHPAD, laboratoires)
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la logistique et e-commerce (entrepôts, plateformes de distribution)
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les bureaux nouvelle génération
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l’éducation ou encore le résidentiel géré
Ces SCPI offrent une exposition à des secteurs en mutation, souvent soutenus par des tendances de fond comme le vieillissement de la population, la digitalisation ou l’évolution des modes de travail.
Toutefois, leur spécialisation implique une concentration sectorielle, qui nécessite une intégration réfléchie dans une allocation globale.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous utilisons les SCPI thématiques comme des briques complémentaires, afin de dynamiser un portefeuille tout en conservant un équilibre entre diversification, rendement et maîtrise du risque.
Une solution pertinente pour donner du sens à vos investissements et vous positionner sur les secteurs porteurs de long terme.
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Financement immobilier de la résidence principale : quels sont les critères financiers ?
Le financement de votre résidence principale repose sur plusieurs critères déterminants analysés par les établissements bancaires afin d’évaluer la faisabilité et la solidité de votre projet.
Le premier élément clé est votre capacité d’emprunt, directement liée à vos revenus, votre situation professionnelle et votre niveau d’endettement. En règle générale, le taux d’endettement est limité à environ 35 % des revenus, assurance incluse.
La stabilité des revenus (CDI, ancienneté, régularité des ressources) est également essentielle, tout comme votre reste à vivre, c’est-à-dire la somme disponible après paiement de vos charges.
L’apport personnel constitue un autre levier important : il permet de couvrir les frais annexes (notaire, garantie, dossier) et de rassurer la banque sur votre capacité d’épargne.
Enfin, la gestion de vos comptes (absence d’incidents, capacité à épargner) et votre situation patrimoniale globale viennent compléter l’analyse.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons pour optimiser votre dossier de financement, négocier les meilleures conditions et structurer votre projet en cohérence avec votre stratégie patrimoniale.
Une étape clé pour sécuriser votre acquisition et construire votre patrimoine sur des bases solides.
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Financement immobilier d’un investissement locatif : quels sont les critères financiers ?
Le financement d’un investissement immobilier locatif répond à des critères spécifiques, différents de ceux d’une résidence principale. Les banques analysent à la fois votre situation personnelle et la rentabilité du projet.
Le premier élément clé reste votre capacité d’endettement, généralement plafonnée autour de 35 %, mais pouvant être appréciée avec plus de souplesse grâce à la prise en compte des revenus locatifs futurs (souvent retenus entre 70 % et 90 % selon les établissements).
La rentabilité du bien (rendement locatif, tension du marché, qualité de l’emplacement) est également déterminante. Un projet cohérent et équilibré sera plus facilement financé.
Votre profil emprunteur reste central : stabilité des revenus, gestion des comptes, épargne disponible et capacité à faire face à d’éventuels aléas (vacance locative, travaux…).
L’apport personnel n’est pas toujours obligatoire, mais il peut permettre d’optimiser le financement, voire de sécuriser un montage incluant les frais (notaire, garantie, travaux).
Enfin, la banque prend en compte votre situation patrimoniale globale et votre stratégie : constitution de revenus complémentaires, optimisation fiscale, préparation de la retraite.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous structurons votre projet pour maximiser l’effet de levier du crédit, sécuriser votre financement et l’intégrer dans une vision patrimoniale cohérente.
Une approche sur mesure pour développer votre patrimoine immobilier tout en maîtrisant votre équilibre financier.
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Financement immobilier d’une SCI : quels sont les critères financiers ?
Le financement d’un projet immobilier via une SCI (Société Civile Immobilière) obéit à des règles spécifiques. La banque n’analyse pas uniquement la société, mais également la situation des associés, qui jouent un rôle central dans l’octroi du crédit.
Le premier critère concerne la solidité financière des associés : revenus, stabilité professionnelle, niveau d’endettement et gestion des comptes. Dans la majorité des cas, les associés sont tenus de se porter cautions personnelles, engageant leur patrimoine.
La banque étudie également la capacité d’endettement globale, en intégrant les engagements personnels et ceux de la SCI. Les revenus locatifs générés par le projet peuvent être pris en compte (généralement entre 70 % et 90 %), en fonction de la qualité du dossier.
La cohérence du projet immobilier est déterminante : emplacement, rentabilité, type de bien, stratégie de détention (long terme, transmission, revenus complémentaires…). Un projet structuré et justifié renforce significativement l’acceptation du financement.
L’apport personnel peut être demandé, notamment pour couvrir les frais annexes (notaire, garantie), même si certains montages permettent un financement optimisé selon le profil des associés.
Enfin, la structure juridique et fiscale de la SCI (IR ou IS) influence l’analyse bancaire, notamment en matière de lisibilité des flux financiers et de capacité de remboursement.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans la structuration de votre projet en SCI afin d’optimiser votre financement, sécuriser votre montage et l’intégrer dans une stratégie patrimoniale globale.
Une solution pertinente pour investir à plusieurs, organiser la détention et préparer la transmission de votre patrimoine immobilier.
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Financement des murs commerciaux d’une entreprise : quels sont les critères financiers ?
L’acquisition des murs commerciaux constitue une étape stratégique pour un dirigeant : elle permet de sécuriser l’exploitation de son activité tout en se constituant un patrimoine professionnel et personnel.
Les établissements bancaires analysent en priorité la solidité de l’entreprise exploitante. La capacité de financement repose notamment sur les résultats (EBE), la rentabilité, la trésorerie et la pérennité de l’activité. La banque s’assure que l’entreprise est en mesure de supporter un loyer cohérent ou une charge de crédit.
La qualité du bail commercial est également déterminante : durée, conditions locatives, adéquation du loyer au marché et stabilité du locataire (souvent la propre entreprise du dirigeant). Un montage fréquent consiste à dissocier les murs et le fonds via une SCI ou une holding patrimoniale, permettant d’optimiser la structuration.
Le profil du dirigeant est aussi étudié : situation financière personnelle, expérience, gestion des comptes et capacité à s’engager, notamment via des garanties ou cautions personnelles.
L’apport personnel peut être demandé, bien que certains montages permettent un financement optimisé selon la solidité du dossier et la qualité du projet.
Enfin, la banque apprécie la cohérence globale de l’opération : sécurisation de l’activité, constitution de patrimoine, optimisation des flux entre société d’exploitation et structure de détention.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans la structuration de votre projet (SCI, holding, financement) afin d’optimiser votre levier bancaire et sécuriser votre stratégie patrimoniale.
Une approche stratégique pour protéger votre activité tout en construisant un patrimoine durable et valorisable.
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Financement d’une SCPI : comment faire ?
Investir en SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) peut se faire de plusieurs manières, selon vos objectifs patrimoniaux, votre fiscalité et votre capacité de financement.
La solution la plus utilisée est le financement à crédit. Il permet de bénéficier de l’effet de levier bancaire : les loyers perçus contribuent au remboursement du prêt, tandis que vous vous constituez progressivement un patrimoine. Les intérêts d’emprunt sont généralement déductibles des revenus fonciers, ce qui peut optimiser la fiscalité.
L’investissement peut également être réalisé au comptant, pour percevoir immédiatement des revenus complémentaires, ou via un contrat d’assurance vie, offrant un cadre fiscal spécifique et une gestion plus souple.
Les banques analysent plusieurs critères pour financer des SCPI :
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votre capacité d’endettement et la stabilité de vos revenus
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votre profil emprunteur et votre gestion financière
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la qualité des SCPI sélectionnées
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la cohérence globale de votre stratégie patrimoniale
Certains montages permettent d’optimiser l’opération, notamment en combinant durée de crédit, différé de remboursement et sélection de SCPI adaptées afin d’équilibrer effort d’épargne et objectif de rendement.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans la structuration de votre investissement en SCPI, en intégrant financement, fiscalité et stratégie globale.
Une solution accessible et performante pour diversifier votre patrimoine immobilier et préparer vos revenus futurs.
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Financement et restructuration du patrimoine immobilier
Le financement et la restructuration du patrimoine immobilier consistent à analyser, réorganiser et optimiser l’ensemble de vos actifs immobiliers afin d’en améliorer la performance, la fiscalité et la cohérence globale.
Avec le temps, votre patrimoine peut devenir hétérogène : biens acquis à différentes périodes, financements variés, fiscalité peu optimisée. Une restructuration permet de reprendre le contrôle en ajustant votre stratégie.
Plusieurs leviers peuvent être activés :
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renégociation ou rachat de crédits pour améliorer les conditions financières
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arbitrage d’actifs (vente, réinvestissement, diversification)
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changement de mode de détention (nom propre, SCI, démembrement…)
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optimisation fiscale (revenus fonciers, LMNP, déficit foncier…)
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réallocation vers des solutions complémentaires (SCPI, diversification géographique…)
L’objectif est d’optimiser à la fois :
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la rentabilité globale
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la fiscalité des revenus et du patrimoine
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la gestion des risques
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et la préparation de vos projets futurs (retraite, transmission, revenus complémentaires)
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous adoptons une approche globale et personnalisée pour structurer votre patrimoine immobilier en cohérence avec votre situation, vos objectifs et votre horizon d’investissement.
Une démarche essentielle pour valoriser durablement votre patrimoine et gagner en efficacité financière.
LES ASSURANCES DE BIENS LIEES A L’IMMOBILIER
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L’assurance Multi Risques Habitation (MRH)
L’assurance Multirisque Habitation (MRH) est une protection essentielle pour sécuriser votre logement, qu’il s’agisse de votre résidence principale, secondaire ou d’un bien locatif. Elle couvre à la fois le bien immobilier, son contenu et votre responsabilité en tant qu’occupant ou propriétaire.
La MRH inclut généralement plusieurs garanties fondamentales :
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dégâts des eaux, incendie, explosion
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événements climatiques (tempête, grêle, neige)
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vol et vandalisme
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responsabilité civile vie privée, couvrant les dommages causés à des tiers
Selon votre situation, des garanties complémentaires peuvent être ajoutées, notamment pour les objets de valeur, les équipements spécifiques ou les risques particuliers.
Au-delà de l’obligation (notamment pour les locataires), la MRH constitue un véritable outil de protection patrimoniale, permettant de faire face aux imprévus et de préserver la valeur de vos biens.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans le choix d’une assurance adaptée à votre situation, en veillant à l’équilibre entre niveau de couverture, exclusions et coût.
Une protection indispensable pour sécuriser votre patrimoine immobilier et votre tranquillité au quotidien.
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L’assurance du Propriétaire Non Occupant (PNO)
L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est destinée aux propriétaires d’un bien immobilier mis en location ou vacant, lorsqu’ils n’occupent pas eux-mêmes le logement. Elle vient compléter, voire suppléer, l’assurance du locataire.
La PNO permet de couvrir les principaux risques liés à votre bien :
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dégâts des eaux, incendie, explosion
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événements climatiques
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responsabilité civile du propriétaire, en cas de dommages causés à des tiers (défaut d’entretien, vice de construction…)
Elle est particulièrement utile dans plusieurs situations :
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absence ou insuffisance d’assurance du locataire
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périodes de vacance locative
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sinistres non couverts par le contrat du locataire
La PNO constitue ainsi une protection indispensable du patrimoine immobilier locatif, en sécurisant vos revenus et en limitant les risques financiers liés aux sinistres.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans le choix d’une assurance PNO adaptée à votre situation, en tenant compte de votre stratégie locative et de votre niveau de risque.
Une solution essentielle pour protéger durablement votre investissement immobilier et sécuriser votre patrimoine.
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L’assurance Dommage Ouvrage
L’assurance Dommage Ouvrage est une couverture essentielle lors de la réalisation de travaux de construction, d’extension ou de rénovation importante. Elle permet d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités.
Obligatoire pour le maître d’ouvrage (particulier ou professionnel), elle s’applique notamment aux travaux affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination.
Elle couvre par exemple :
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fissures importantes
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affaissement de structure
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défaut d’étanchéité
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malfaçons graves impactant l’usage du bien
Son principal avantage est la rapidité d’indemnisation : en cas de sinistre, l’assurance prend en charge les réparations, puis se retourne ensuite contre les assurances des entreprises concernées.
Au-delà de l’obligation légale, l’assurance Dommage Ouvrage est un véritable outil de sécurisation patrimoniale, notamment en cas de revente du bien dans les 10 ans suivant les travaux.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans la mise en place de cette assurance afin de sécuriser vos projets immobiliers et protéger durablement votre investissement.
Une garantie indispensable pour réaliser vos travaux en toute sérénité et préserver la valeur de votre patrimoine.
La Responsabilité Civile du Constructeur regroupe les garanties qui protègent le maître d’ouvrage contre les désordres, malfaçons ou dommages pouvant survenir après des travaux de construction ou de rénovation.
Elle concerne les professionnels du bâtiment : entrepreneurs, artisans, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études ou encore promoteurs. Leur responsabilité peut être engagée lorsque les travaux réalisés présentent des défauts ou causent un préjudice.
Cette responsabilité s’exerce à différents niveaux, notamment :
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la garantie de parfait achèvement, pour les désordres signalés à la réception ou dans l’année qui suit ;
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la garantie biennale, pour certains équipements dissociables du bâtiment ;
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la garantie décennale, pour les dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Pour le client, cette couverture est fondamentale : elle permet d’obtenir réparation en cas de sinistre relevant de la responsabilité du professionnel intervenu sur le chantier.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons pour mieux comprendre les assurances liées à la construction et sécuriser vos projets immobiliers, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’un investissement locatif ou de travaux de valorisation patrimoniale.
Une protection indispensable pour préserver votre bien, sécuriser vos travaux et défendre vos intérêts en cas de désordre.
Avant d'investir dans les actifs financiers, il convient d'identifier votre profil investisseur, votre profil de risque et votre horizon de placement à l'aide du cabinet. Une première approche peut être réalisée sur le site de l'AMF : AMF Mon zoom épargne | AMF (amf-france.org)
LES DIFFERENTS MODES DE GESTION DES ACTIFS FINANCIERS
La gestion libre permet à l’épargnant de choisir lui-même la répartition de ses actifs financiers au sein d’un contrat d’assurance vie, d’un PER ou d’un compte titres. Il décide directement des supports dans lesquels il souhaite investir, en fonction de ses objectifs, de son horizon de placement et de sa sensibilité au risque.
Ce mode de gestion offre une grande autonomie : vous pouvez sélectionner vos supports, réaliser des arbitrages et faire évoluer votre allocation selon les marchés ou votre situation personnelle.
La gestion libre peut convenir aux investisseurs qui souhaitent :
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garder la main sur leurs décisions
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personnaliser finement leur allocation
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adapter eux-mêmes leur stratégie patrimoniale dans le temps
En contrepartie, elle nécessite une bonne compréhension des supports financiers, de leur niveau de risque, ainsi qu’un suivi régulier pour maintenir la cohérence de l’allocation.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous aidons à structurer une allocation cohérente en gestion libre, en tenant compte de votre situation patrimoniale, de vos objectifs et du cadre réglementaire applicable.
Une solution adaptée à ceux qui souhaitent conserver la maîtrise de leurs choix d’investissement tout en bénéficiant d’un accompagnement patrimonial sur mesure.
La gestion conseillée permet à l’investisseur de conserver la maîtrise de ses décisions tout en bénéficiant de l’accompagnement d’un professionnel pour structurer et faire évoluer ses actifs financiers.
Dans ce cadre, les choix d’investissement ne sont pas délégués : vous restez décisionnaire, mais vous êtes guidé dans la définition de votre allocation, la sélection des supports et les arbitrages éventuels, en fonction de vos objectifs, de votre horizon de placement et de votre sensibilité au risque.
La gestion conseillée peut convenir aux épargnants qui souhaitent :
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bénéficier d’un regard expert
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conserver le contrôle final de leurs investissements
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construire une stratégie cohérente et adaptée à leur situation patrimoniale
Elle permet d’allier personnalisation, pédagogie et accompagnement, tout en évitant de prendre seul des décisions parfois complexes dans un environnement financier évolutif.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans la mise en place d’une gestion conseillée sur mesure, afin de concilier vos objectifs patrimoniaux, votre profil d’investisseur et une vision de long terme. Une solution idéale pour être accompagné dans vos choix financiers tout en restant pleinement acteur de vos décisions.
Je peux aussi vous rédiger, dans le même style, la page sur la gestion sous mandat pour compléter l’ensemble.
La gestion déléguée consiste à confier la gestion de ses actifs financiers à des professionnels, dans le cadre d’un mandat défini à l’avance selon votre profil, vos objectifs et votre horizon d’investissement.
Contrairement à la gestion libre ou conseillée, vous ne réalisez pas vous-même les arbitrages : ils sont effectués par des experts, dans le respect d’une orientation de gestion déterminée au préalable. Cette solution permet de bénéficier d’un pilotage professionnel, d’un suivi régulier et d’une gestion réactive face aux évolutions des marchés.
La gestion déléguée peut convenir aux investisseurs qui souhaitent :
-
gagner du temps dans le suivi de leurs placements
-
s’appuyer sur une expertise de marché
-
déléguer les arbitrages tout en conservant un cadre d’investissement défini
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux épargnants recherchant simplicité, discipline de gestion et cohérence patrimoniale sur le long terme.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans le choix d’une solution de gestion déléguée adaptée à votre situation, à votre profil d’investisseur et à vos objectifs patrimoniaux.
Une solution pertinente pour investir avec méthode, bénéficier d’une gestion professionnelle et conserver une stratégie alignée avec vos besoins.
La gestion sous mandat consiste à confier la gestion de ses actifs financiers à des professionnels, dans le cadre d’un mandat défini à l’avance selon votre profil, vos objectifs et votre horizon d’investissement.
Contrairement à la gestion libre ou conseillée, vous ne réalisez pas vous-même les arbitrages : ils sont effectués par des experts, dans le respect d’une orientation de gestion déterminée au préalable. Cette solution permet de bénéficier d’un pilotage professionnel, d’un suivi régulier et d’une gestion réactive face aux évolutions des marchés.
La gestion sous mandat peut convenir aux investisseurs qui souhaitent :
-
gagner du temps dans le suivi de leurs placements
-
s’appuyer sur une expertise de marché
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déléguer les arbitrages tout en conservant un cadre d’investissement défini
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux épargnants recherchant simplicité, discipline de gestion et cohérence patrimoniale sur le long terme.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans le choix d’une solution de gestion sous mandat adaptée à votre situation, à votre profil d’investisseur et à vos objectifs patrimoniaux.
Une solution pertinente pour investir avec méthode, bénéficier d’une gestion professionnelle et conserver une stratégie alignée avec vos besoins.
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L’investissement progressif automatique
L’investissement progressif automatique consiste à investir de manière régulière sur des actifs financiers, selon un rythme défini à l’avance, généralement par versements programmés.
Contrairement à un investissement réalisé en une seule fois, cette approche permet d’entrer progressivement sur les marchés dans le temps, en répartissant l’effort d’investissement selon une fréquence déterminée au préalable. Cette solution permet de mettre en place une épargne disciplinée, de lisser les points d’entrée et d’inscrire son investissement dans une logique de long terme.
L’investissement progressif automatique peut convenir aux investisseurs qui souhaitent :
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investir régulièrement sans avoir à intervenir à chaque échéance
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se constituer progressivement une épargne financière
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adopter une approche structurée et disciplinée dans le temps
Elle offre une approche simple, particulièrement adaptée aux épargnants recherchant régularité, progressivité et cohérence patrimoniale sur le long terme.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans le choix d’une solution d’investissement progressif automatique adaptée à votre situation, à votre profil d’investisseur et à vos objectifs patrimoniaux.
Une solution pertinente pour investir avec méthode, se constituer un capital dans le temps et conserver une stratégie alignée avec vos besoins.
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Les arbitrages automatiques
Les arbitrages automatiques en assurance vie consistent à mettre en place, au sein d’un contrat, des mécanismes de réallocation programmée entre différents supports d’investissement selon des règles définies à l’avance.
Contrairement à une gestion entièrement manuelle, vous ne réalisez pas vous-même chaque arbitrage : ceux-ci sont déclenchés automatiquement selon les options prévues au contrat. Cette solution permet d’organiser le fonctionnement de l’épargne de manière plus régulière, plus structurée et plus cohérente avec la stratégie retenue.
Les arbitrages automatiques en assurance vie peuvent convenir aux investisseurs qui souhaitent :
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automatiser certains mouvements au sein de leur contrat
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sécuriser progressivement une partie de leur épargne ou réorienter l’allocation selon des règles définies
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bénéficier d’un cadre de gestion plus structuré dans le temps
Ils offrent une approche organisée, particulièrement adaptée aux épargnants recherchant discipline, simplicité de fonctionnement et cohérence patrimoniale sur le long terme.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans le choix des options d’arbitrages automatiques les plus adaptées à votre situation, à votre profil d’investisseur et à vos objectifs patrimoniaux.
Une solution pertinente pour investir avec méthode, encadrer l’évolution de son contrat et conserver une stratégie alignée avec vos besoins.
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La sécurisation des gains
La sécurisation des plus-values consiste à transférer automatiquement tout ou partie des gains réalisés sur un support d’investissement vers un support plus sécuritaire, selon des règles définies à l’avance dans le cadre d’un contrat d’assurance vie.
Contrairement à une gestion entièrement manuelle, vous n’avez pas à effectuer vous-même ces arbitrages : ils sont déclenchés automatiquement lorsque les conditions prévues sont réunies. Cette solution permet de préserver progressivement une partie des performances enregistrées, tout en maintenant une organisation de l’épargne cohérente avec la stratégie retenue.
La sécurisation des plus-values peut convenir aux investisseurs qui souhaitent :
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protéger automatiquement une partie des gains réalisés
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organiser leur contrat selon des règles de gestion définies à l’avance
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conserver une approche plus disciplinée dans le suivi de leur épargne
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux épargnants recherchant simplicité, automatisation et cohérence patrimoniale sur le long terme.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans le choix d’une option de sécurisation des plus-values adaptée à votre situation, à votre profil d’investisseur et à vos objectifs patrimoniaux.
Une solution pertinente pour investir avec méthode, préserver progressivement une partie des performances acquises et conserver une stratégie alignée avec vos besoins.
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Le rééquilibrage automatique
Le rééquilibrage automatique consiste à ajuster périodiquement la répartition de votre épargne entre différents supports d’investissement, afin de revenir à l’allocation définie au départ dans le cadre d’un contrat d’assurance vie.
Contrairement à une gestion entièrement manuelle, vous n’avez pas à effectuer vous-même ces arbitrages : ils sont réalisés automatiquement selon des règles prévues à l’avance. Cette solution permet de conserver une répartition cohérente dans le temps, malgré les évolutions des marchés et les variations de performance entre les supports.
Le rééquilibrage automatique peut convenir aux investisseurs qui souhaitent :
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maintenir une allocation conforme à leur stratégie initiale
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éviter qu’un support prenne trop d’importance au fil du temps
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bénéficier d’un cadre de gestion plus structuré et discipliné
Il offre une approche organisée, particulièrement adaptée aux épargnants recherchant simplicité, régularité et cohérence patrimoniale sur le long terme.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans le choix d’une option de rééquilibrage automatique adaptée à votre situation, à votre profil d’investisseur et à vos objectifs patrimoniaux.
Une solution pertinente pour investir avec méthode, conserver une allocation maîtrisée dans le temps et maintenir une stratégie alignée avec vos besoins.
LE PEA (PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS) ET LE CTO (COMPTE TITRES ORDINAIRE)
Le PEA est un produit d’épargne vous permettant de vous constituer un capital diversifié en actions sur le long terme et de bénéficier d’avantages fiscaux, qui seront d’autant plus favorables que le PEA est ancien. Il permet de faire des placements en actions, qui sont risqués, mais potentiellement plus rémunérateurs que d’autres placements.
Investir en actions consiste à acquérir une part du capital d’une entreprise et à disposer du droit de vote en assemblée générale et du droit de recevoir une part des bénéfices réalisés (les dividendes).C’est aussi espérer une progression de la valeur de l’action afin de réaliser une plus-value lors de sa revente.
Le PEA est un compte titres qui accueille des actions d’entreprises cotées ou non cotées de l’Union européenne, des ETF (*) et des placements collectifs (fonds, sicav, etc.) investis à 75% au moins en actions de ces entreprises. Tout contribuable ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un PEA, dans la limite d’un plan par personne (deux pour un couple soumis à imposition commune : un par conjoint ou partenaire de PACS).Le plafond des dépôts est fixé à 150 000€. Le rythme et le montant des versements sont librement déterminés (épargne programmée possible).
Avec l’investissement en direct, vous pouvez gérer vous-même votre portefeuille et décider des actions que vous achetez et vendez. Cela nécessite du temps et des connaissances pour s’informer sur les sociétés cotées. Avec les fonds et sicav, vous achetez une part d’un portefeuille diversifié déjà constitué et géré par un professionnel qui se charge lui-même d’acheter et de vendre les actions. Vous pouvez également choisir de déléguer la gestion de votre PEA à un gérant de portefeuille au travers de la gestion sous mandat.
Au bout de 5 ans, les dividendes et plus-values dégagées par le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux). Un retrait effectué avant la 5ème année entraine la clôture du PEA et la perte des avantages fiscaux, sauf en cas de mise à la retraite anticipée, de licenciement ou d’invalidité pour le détenteur du plan ou son conjoint.
S’agissant d’un placement en actions, il n’existe aucune garantie en capital. Un investissement au sein d’un PEA s’envisage donc sur le long terme et en diversifiant avec d’autres placements moins risqués.
La bonne attitude avant d'investir
Vous devez être prêt à accepter les fluctuations des marchés boursiers et donc le risque de perdre une partie de votre épargne, de façon temporaire, voire définitive. Les investissements réalisés au sein d’un PEA doivent être répartis sur plusieurs sociétés, dans différents secteurs d’activités et zones géographiques. Investir directement en actions dans un PEA demande du temps pour s’informer, suivre et gérer ses investissements.
Les points à surveiller
Investi en actions, le PEA est un placement risqué : il ne doit être souscrit qu’après avoir constitué une épargne de précaution au travers de livrets par exemple et d’autres placements moins risqués.
Pour réduire le risque de perte en capital, pensez à diversifier vos placements avec des actions de plusieurs sociétés, dans différents secteurs d’activité et zones géographiques.
Gardez à l’esprit qu’il s’agit d’un placement sur le long terme si vous souhaitez obtenir des rendements positifs.
Pour bénéficier des avantages fiscaux, aucun retrait ne doit intervenir avant 5 ans.
UNE QUESTION ? CONTACTEZ MOI PAR FORMULAIRE EN LIGNE:
Contact | Cabinet AMCP (am-courtage-et-patrimoine.fr)
*Un ETF vise à reproduire l'évolution de la valeur (la performance) d'un indice donné et à dégager le même rendement (déduction faite des frais liés à l'ETF) que cet indice. Un ETF EURO STOXX 50, par exemple, vise à reproduire la performance de l'indice boursier européen.
AMF – “Comment bien diversifier un investissement ?”
AMF – “Le compte titres ordinaire, un support pour investir en bourse”
La diversification des actifs financiers avec le compte titres ordinaire consiste à investir sur différentes catégories de supports financiers au sein d’une même enveloppe, afin de répartir l’exposition entre plusieurs types d’actifs, secteurs, zones géographiques ou thématiques.
Contrairement à une approche concentrée sur un nombre limité de supports, le compte titres ordinaire permet d’accéder à un univers d’investissement large et de construire une allocation plus ouverte selon votre profil, vos objectifs et votre horizon d’investissement. Cette solution permet de diversifier son patrimoine financier avec davantage de souplesse et d’inscrire sa stratégie dans une logique de répartition des risques.
La diversification des actifs financiers avec le compte titres ordinaire peut convenir aux investisseurs qui souhaitent :
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accéder à un univers d’investissement étendu
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répartir leurs placements entre plusieurs types d’actifs financiers
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construire une allocation plus diversifiée et plus souple
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux épargnants recherchant ouverture, flexibilité et cohérence patrimoniale sur le long terme.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans le choix d’une stratégie de diversification avec le compte titres ordinaire adaptée à votre situation, à votre profil d’investisseur et à vos objectifs patrimoniaux.
Une solution pertinente pour investir avec méthode, diversifier ses actifs financiers et conserver une stratégie alignée avec vos besoins.
L'ASSURANCE VIE ET LE PER INDIVIDUEL
La fiscalité de l’assurance vie se distingue selon que le contrat est dénoué du vivant du souscripteur ou à son décès. En cas de vie, l’imposition intervient principalement lors d’un rachat partiel ou total. En cas de décès, les capitaux transmis aux bénéficiaires relèvent d’un régime fiscal spécifique, selon les conditions prévues par la réglementation.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de vie et en cas de décès peut convenir aux épargnants qui souhaitent :
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bénéficier d’un cadre fiscal spécifique pour organiser leur épargne
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préparer la transmission d’un capital dans des conditions déterminées à l’avance
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disposer d’une enveloppe souple adaptée à différents objectifs patrimoniaux
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux épargnants recherchant souplesse, lisibilité patrimoniale et cohérence dans la durée.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans la compréhension de la fiscalité de l’assurance vie, en cas de vie comme en cas de décès, afin d’évaluer la cohérence de cette enveloppe avec votre situation, vos objectifs et votre stratégie patrimoniale.
Une solution pertinente pour investir avec méthode, organiser la détention de son épargne et intégrer la transmission dans une réflexion patrimoniale globale.
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Le contrat de capitalisation pour les personnes physiques et morales : contrat de capitalisation (juriscampus.fr)
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne (Code des assurances) donnant un “bon” nominatif permettant d’investir sur différents supports financiers et de capitaliser des produits.
Il est proche de l’assurance-vie dans sa mécanique (fonds euros/UC selon contrats), mais il se distingue surtout sur la transmission (voir ci-dessous).
Contrat de capitalisation – Personnes physiques (principes)
A. Fiscalité “en cours de vie”
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La fiscalité des produits est régie par l’article 125-0 A du CGI (mêmes grandes logiques que l’assurance-vie).
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Après 8 ans, les produits retirés peuvent bénéficier d’un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple imposé conjointement), avant impôt sur le revenu (selon options).
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En pratique, l’imposition se cristallise surtout lors des rachats (partiels/total), avec prélèvements sociaux selon la nature des supports (fonds euros vs UC) et les règles du contrat.
B. Transmission (point clé)
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Au décès, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué comme une assurance-vie ; sa valeur (valeur de rachat au jour du décès) entre dans l’actif successoral et est soumise aux droits de succession de droit commun.
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À l’inverse, en assurance-vie, les sommes “stipulées payables” à un bénéficiaire déterminé sont en principe hors succession (règle de l’art. L.132-12 du Code des assurances, sous réserve des régimes fiscaux spécifiques 757 B / 990 I).
C. Intérêt patrimonial typique : outil de transmission/donation : on peut donner un contrat de capitalisation (plein propriété ou démembrement), ce qui en fait un outil utilisé en ingénierie patrimoniale quand on veut transmettre un “contenant” qui continue d’exister.
D. IFI (si unités de compte immobilières) : si le contrat est investi en UC exposées à de l’immobilier, une quote-part peut entrer dans l’assiette IFI selon les règles BOFiP (calcul par transparence).
Contrat de capitalisation – Personnes morales (principes)
A. Éligibilité / usage
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Les personnes morales peuvent souscrire (IS ou IR), notamment pour placer une trésorerie.
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Mais certaines personnes morales à activité “opérationnelle” importante peuvent être limitées : en pratique, on rencontre surtout des structures patrimoniales (holding, société civile, association/fondation, etc.).
B. Fiscalité : dépend du régime fiscal de la personne morale
1) Personne morale soumise à l’IS (cas fréquent en holding)
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En cours de vie, il s’applique un régime spécifique dit des « primes de remboursement » : une part de produits est rattachée chaque année au résultat imposable, calculée forfaitairement selon un taux actuariel basé sur 105 % du dernier TME connu à la souscription (taux conservé pendant la durée du contrat, selon la mécanique décrite).
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Au rachat, on ajuste la base taxable en tenant compte des produits déjà imposés annuellement.
2) Personne morale “transparente” à l’IR (ex : certaines sociétés civiles) : l’imposition remonte chez les associés selon les règles proches de la personne physique (avec particularités pratiques de déclaration).
3) Associations / organismes non lucratifs : un régime dédié est généralement appliqué (avec taxation calculée sur une base liée au TME, et taux spécifiques selon le cas).
C. Comptabilité / pilotage : pour une personne morale, le sujet n’est pas seulement fiscal : il faut valider le traitement comptable (classement en immobilisations financières/valeurs mobilières selon contexte), la présentation des produits et l’impact sur le résultat (surtout à l’IS, avec rattachement annuel).
Check-list décisionnelle (simple et opérationnelle)
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Objectif : capitaliser long terme (PP) ou placer une trésorerie (PM), ou organiser une transmission (PP/SCI).
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Transmission : veux-je un actif dans la succession (capitalisation) ou potentiellement hors succession (assurance-vie via clause bénéficiaire) ?
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Régime fiscal : PP (125-0 A, abattement après 8 ans) vs PM à l’IS (rattachement annuel type “prime de remboursement”).
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IFI : présence d’UC immobilières ? (quote-part potentiellement taxable).
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Contraintes de liquidité/frais : conditions de rachat, pénalités éventuelles, architecture de supports.
Un « contrat de droit luxembourgeois » désigne un contrat dont la loi applicable est (en tout ou partie) la loi du Luxembourg et, selon le cas, dont le prestataire est supervisé au Luxembourg. Dans la pratique patrimoniale en France, l’expression vise le plus souvent une assurance-vie luxembourgeoise (contrat d’assurance soumis au cadre luxembourgeois).
Voici les principes clés à connaître, en distinguant (A) le principe juridique général et (B) les spécificités de l’assurance-vie luxembourgeoise.
Principes juridiques généraux (loi applicable)
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Choix de loi / loi applicable : en droit européen (règlement Rome I), les parties peuvent souvent choisir la loi applicable au contrat, et à défaut des règles déterminent la loi applicable.
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Règles impératives du pays de résidence : même si la loi luxembourgeoise est choisie, certaines dispositions impératives (notamment de protection du consommateur / règles de commercialisation) peuvent s’imposer selon la situation, via les mécanismes Rome I.
Spécificités d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois (les “vrais” principes recherchés)
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Supervision par l’autorité luxembourgeoise (CAA) : l’assurance-vie est encadrée par le Commissariat aux Assurances (CAA) au Luxembourg, qui intervient dans le dispositif de protection.
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« Triangle de sécurité » (séparation + dépositaire + contrôle) : les actifs représentatifs des engagements envers les assurés (provisions techniques) sont déposés séparément auprès d’une banque dépositaire agréée/validée, avec une convention tripartite impliquant l’assureur, la banque dépositaire et le CAA.
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« Super privilège » du souscripteur : les preneurs/bénéficiaires disposent d’un statut de créanciers “super privilégiés” sur le patrimoine séparé lié aux contrats, ce qui vise à leur donner une priorité en cas de défaillance de l’assureur.
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Fiscalité : elle suit la résidence fiscale (pas le Luxembourg) : pour un résident fiscal français, un contrat luxembourgeois est traité fiscalement comme un contrat français : l’imposition dépend de la résidence fiscale du souscripteur (rachats, plus-values, transmission), pas du lieu de souscription.
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Conséquence opérationnelle : en cas de difficulté, mesures de blocage possibles : le mécanisme de protection peut aussi signifier, en situation de crise d’un assureur, des mesures de gel/blocage le temps d’organiser la protection et/ou le traitement du dossier (exemples récents médiatisés).
Points de vigilance (pour décider “oui/non”)
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Ce n’est pas une garantie de rendement : le risque financier des supports demeure (UC, non coté, etc.).
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Frais et architecture : comprendre la structure (banque dépositaire, supports éligibles, coûts de gestion, frais des supports).
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Conformité de distribution en France : vérifier que l’intermédiaire et le produit sont correctement distribués au regard des règles françaises applicables (documentation, adéquation, etc.).
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Objectif réel : protection des actifs, mobilité internationale, architecture financière… et non “optimisation fiscale automatique” (car la fiscalité suit la résidence).
Le PER (Plan d’Épargne Retraite) est un produit d’épargne à long terme destiné à se constituer un capital ou une rente pour la retraite.
Principes essentiels
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Objectif : épargner pour la retraite ; l’épargne est en principe bloquée jusqu’à la retraite.
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Sortie à la retraite : possible en capital, en rente viagère, ou mix des deux (selon compartiments et contrat).
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Déblocage anticipé : autorisé dans certains cas (ex. achat de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint/partenaire, surendettement, etc.).
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Fiscalité à l’entrée (versements volontaires) : en règle générale, les versements peuvent être déductibles du revenu imposable dans certaines limites (plafond individuel), avec une fiscalité à la sortie en contrepartie.
Les 3 grandes familles de PER
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PER individuel (PERIN) : ouvert à tous.
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PER d’entreprise collectif (PERECO) : alimenté via l’épargne salariale/versements du salarié et parfois de l’employeur.
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PER d’entreprise obligatoire (PEROB) : réservé à certaines catégories de salariés, avec cotisations obligatoires.
Principales références
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Assurance vie et personnes vulnérables : https://www.carac.fr/nos-solutions-epargne-patrimoine/personnes-vulnerables-nb
Le “lien” entre assurance-vie et personne vulnérable se joue sur trois plans : capacité/consentement, risque d’abus de faiblesse, et contestations successorales (primes manifestement exagérées).
1) Capacité juridique : qui peut souscrire, racheter, modifier la clause bénéficiaire ?
Dès qu’une personne est placée sous mesure de protection (curatelle / tutelle), certains actes sur un contrat d’assurance-vie deviennent encadrés :
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Sous tutelle : la souscription, le rachat (partiel ou total) et la désignation / substitution du bénéficiaire nécessitent une autorisation du juge (ou du conseil de famille).
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Sous curatelle : ces mêmes actes sont possibles avec l’assistance du curateur.
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Sauvegarde de justice : en pratique, la personne peut souvent gérer seule, sauf restriction décidée.
En clair : dès qu’il y a vulnérabilité “juridique” (mesure de protection), l’assurance-vie reste possible, mais les pouvoirs de signature et la procédure changent.
2) Vulnérabilité “factuelle” : abus de faiblesse (risque civil et pénal)
Même sans mesure de protection, une personne peut être vulnérable (âge, maladie, déficience, état de sujétion).
Dans ce cas, un changement de clause bénéficiaire, un versement important, un rachat… peuvent être attaqués au titre de l’abus frauduleux de faiblesse, incriminé par le Code pénal.
Conséquence pratique : les actes réalisés dans un contexte suspect (pression, isolement, altération du jugement) exposent à :
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contestations par les proches / héritiers,
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blocages ou demandes d’éclaircissements par l’assureur en cas de soupçon sérieux.
3) Transmission : “primes manifestement exagérées”
L’assurance-vie est en principe hors succession, mais il existe une limite : si les primes versées sont manifestement exagérées au regard des “facultés” du souscripteur, elles peuvent être remises en cause.
Les juges apprécient au cas par cas, en tenant compte notamment de l’utilité du contrat et de la situation du souscripteur au moment des versements.
Et la Cour de cassation a rappelé que l’analyse ne doit pas se fonder sur des critères étrangers (par exemple l’atteinte à la réserve), mais bien sur les critères liés au souscripteur et aux versements.
Points de vigilance opérationnels (très concrets)
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Identifier la mesure (aucune / sauvegarde / curatelle / tutelle) et obtenir le jugement le cas échéant.
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Sur tutelle/curatelle, sécuriser l’acte : autorisation juge ou signature assistée (curateur).
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En présence de vulnérabilité médicale ou sociale : documenter la compréhension (traçabilité, écrit, éventuellement avis médical selon contexte) et éviter les opérations “rupture” (versement massif tardif, changement opportuniste de bénéficiaire).
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Sur la transmission : calibrer les versements pour réduire le risque “primes exagérées” (cohérence avec revenus/patrimoine/utilité).
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LE CROWDFUNDING OU FINANCEMENT PARTICIPATIF
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Définition
Le crowdfunding (en français financement participatif) est un mode de financement qui consiste, pour un porteur de projet, à collecter des fonds auprès d’un grand nombre de contributeurs, le plus souvent via une plateforme en ligne, afin de financer un projet précis.
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Principales formes de crowdfunding
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Don (donation-based) : contribution sans contrepartie financière (parfois une reconnaissance symbolique).
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Contrepartie / prévente (reward-based) : le contributeur reçoit un avantage (produit en avant-première, goodies, accès, etc.).
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Prêt (lending / crowdlending) : remboursement prévu, avec ou sans intérêts.
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Investissement (equity crowdfunding) : le contributeur reçoit des titres (actions/parts) et peut espérer un rendement, avec un risque de perte en capital.
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Les différentes formes de crowdfunding
1. Le crowdfunding immobilier (exemple: https://www.bricks.co/)
2. Le crowdfunding financier
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Les principales plateformes principales crowdfunding
1. https://info.helloasso.com/
2. Leetchi | Cagnotte en ligne sécurisée - Création Gratuite
3. Co-investissez dans les champions tech & impact français
4. Tudigo - L'investissement non coté accessible à tous
5. Anaxago | Plateforme d'Investissement Immobilier et Innovation
6. Lendosphere : financement participatif et transition énergétique
LE PRIVATE EQUITY OU CAPITAL INVESTISSEMENT
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Définition
Le private equity (en français, capital investissement) désigne l’activité qui consiste à investir dans des entreprises non cotées en bourse, généralement via des fonds, afin de financer leur développement, leur transformation ou leur transmission, avec une sortie prévue à terme (revente industrielle, cession à un autre fonds, introduction en bourse, etc.).
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Formes principales
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Venture capital (capital risque) : financement de startups/jeunes entreprises à fort potentiel
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Growth capital (capital développement) : accélération de la croissance d’entreprises déjà établies
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Buyout / LBO (capital transmission) : rachat d’entreprises, souvent avec effet de levier (dette)
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Turnaround (capital retournement) : financement de restructurations d’entreprises en difficulté
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Caractéristiques clés
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Horizon long : souvent 5–10 ans (ou plus), liquidité limitée avant la sortie.
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Risque élevé (perte partielle ou totale possible), mais potentiel de rendement supérieur selon les cas.
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Création de valeur active : les fonds accompagnent la gouvernance/stratégie (conseil, reporting, opérations).
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Quels sont les éléments à prendre en considération ?
Pour un investisseur particulier, le private equity est surtout un arbitrage entre potentiel de performance et contraintes fortes (illiquidité, horizon long, frais, risque de perte). Voici les éléments à examiner, dans l’ordre le plus utile en pratique.
1) Adéquation à votre situation
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Horizon de placement : typiquement long (souvent 8–10 ans et plus), avec un démarrage parfois lent (“J-curve”).
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Besoin de liquidités : l’illiquidité est structurelle (revente difficile, fenêtres de sortie limitées).
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Tolérance au risque : risque de perte en capital et de valorisation incertaine (entreprises non cotées).
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Capacité financière : n’investir qu’une part “poche long terme” et conserver une réserve de sécurité liquide.
2) Véhicule d’investissement et règles de fonctionnement
Selon le support, les contraintes ne sont pas les mêmes :
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Fonds de capital investissement “historiques” (FCPR, FCPI, FIP) : cadre, durée, liquidité limitée, risques propres aux non cotés.
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ELTIF (ELTIF 2) : accès retail renforcé ; la réforme entre en application le 10 janvier 2024.
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Points concrets : suppression du minimum qui existait auparavant et évolution du cadre de commercialisation (alignement avec les tests MIFID selon les cas).
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Assurance-vie / PER en unités de compte : accès plus simple, mais les UC comportent un risque de perte en capital et les conditions de liquidité dépendent du contrat/support.
3) Flux de trésorerie et liquidité “réelle”
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Capital calls (appels de fonds) vs investissement “pleinement versé” : comprendre si vous devez remettre au pot plus tard.
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Rachats / sorties : fenêtres, préavis, plafonds (“gates”), suspension possible selon les supports (important en assurance-vie non coté).
4) Frais et partage de la valeur
À vérifier noir sur blanc :
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Frais d’entrée / de gestion, frais du contrat (si assurance-vie/PER), carried interest, frais de performance, frais de transaction.
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Lisez le Document d’Informations Clés (DIC/KID PRIIPs) : il standardise notamment frais, durée recommandée, scénarios.
5) Qualité du gérant et de la stratégie (due diligence “light” mais indispensable)
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Stratégie : venture / growth / buyout, France vs international, secteur, taille des tickets, niveau de diversification.
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Track-record : cohérence sur plusieurs millésimes (vintages), pas seulement une “belle année”.
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Process : sourcing, sélection, accompagnement des participations, gestion des risques, gouvernance et reporting.
6) Fiscalité et enveloppes
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L’intérêt peut varier fortement selon l’enveloppe (compte titres vs assurance-vie/PER, etc.) et l’objectif (capitalisation, revenus, transmission).
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Attention aux durées de blocage et aux règles propres aux fonds (FCPI/FIP notamment).
7) Signaux d’alerte (à traiter comme “stop” tant que ce n’est pas clarifié)
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Promesse de rendement “quasi garanti” sur du non coté.
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Absence de DIC/KID ou documentation peu claire.
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Liquidité présentée comme équivalente à un fonds coté, ou conditions de rachat floues.
8) Mini checklist de décision (pragmatique)
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Ai-je 8–10 ans devant moi sans besoin de cette somme ?
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Quel est le scénario “mauvais” : baisse + immobilisation plus longue ?
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Ai-je lu DIC/KID et compris tous les frais ?
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Quelles sont les règles de sortie exactes (gates/suspension) ?
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Liens utiles :
Assurance-vie : investir dans le « non coté » aubaine ou gageure ?
L’assurance-vie, un outil pour diversifier son patrimoine
Exemple de plateforme d'investissement en private equity : https://sowefund.com/
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Définition de la cryptomonnaie
Les crypto actifs, souvent appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, ne sont pas des monnaies : il n’existe pas de pièces ni de billets, ils n’ont pas de cours légal. Ces actifs sont très risqués. Ils s’échangent uniquement en ligne grâce à une technologie informatique complexe : la blockchain.
Les crypto actifs sont des placements risqués, spéculatifs : leur cours est très volatil, soumis à des variations fortes et brusques, à la hausse comme à la baisse, et leur valeur ne repose que sur la confiance des investisseurs.
La communication d’une personnalité influente sur les réseaux sociaux peut faire bondir ou chuter brutalement le cours d’un crypto actif. Et ces actifs ne sont pas protégés des turbulences économiques et financières, comme l’inflation ou la chute des marchés d’actions.
De nombreuses arnaques portant sur les crypto actifs ont émergé sur internet et les réseaux sociaux ces dernières années (plateformes fictives, etc.).
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Les PSAN et la finance centralisée
Si vous souhaitez vraiment investir dans des crypto actifs, privilégiez un professionnel ayant obtenu l’enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’enregistrement est obligatoire pour la fourniture de certains services sur actifs numériques (par exemple la conservation ou l’achat/vente). Sachez que seul l’agrément PSAN, plus exigeant, offre un niveau de protection des investisseurs comparable à celui des placements traditionnels, mais aucun PSAN ne dispose aujourd’hui de cet agrément qui est optionnel.
La bonne attitude avant d'investir
Conservez une épargne de précaution.
N’investissez que l’argent que vous pouvez vous permettre de perdre.
Passez par un professionnel enregistré auprès de l’AMF et figurant sur sa liste blanche.
Sécurisez vos moyens d’accès à vos crypto actifs en utilisant un mot de passe fort et la double authentification si vous les stockez sur un portefeuille en ligne.
Les points à surveiller
Méfiez vous des beaux discours sur internet et sur les réseaux sociaux. Il n’existe pas de solution miracle pour devenir riche sans rien faire.
Si on vous promet un placement sans risque et à haut rendement, passez votre chemin : c’est une arnaque.
Consultez régulièrement les mises en garde et listes noires de l’AMF.
La blockchain est une technologie de registre distribué permettant d’enregistrer, de conserver et de partager des informations de manière sécurisée entre plusieurs participants d’un réseau.
Elle peut prendre la forme d’une blockchain publique, accessible à tous, ou d’une blockchain privée, dont l’accès est réservé à un nombre limité d’utilisateurs autorisés. La Banque de France rappelle qu’une blockchain privée est, par nature, moins décentralisée qu’une blockchain publique.
La blockchain publique repose sur une logique d’ouverture : chacun peut, selon les règles du protocole, consulter le registre ou participer au réseau.
À l’inverse, la blockchain privée, également appelée permissionnée, fonctionne dans un cadre plus contrôlé, avec des accès définis en amont. Ce type d’architecture peut répondre à des objectifs différents en matière de gouvernance, de confidentialité ou d’organisation des échanges.
La finance décentralisée, ou DeFi, désigne un ensemble de services sur crypto-actifs comparables à des services financiers traditionnels, mais réalisés sans intermédiaire central classique, au moyen de protocoles déployés sur blockchain et souvent automatisés par des smart contracts. L’ACPR et la Banque de France décrivent ainsi la DeFi comme des services financiers sur crypto-actifs effectués sans l’intervention d’un intermédiaire. L’AMF la présente également comme un modèle alternatif à certains services financiers traditionnels, tels que le prêt, l’emprunt ou l’échange de crypto-actifs.
La blockchain publique, la blockchain privée et la finance décentralisée peuvent intéresser les personnes qui souhaitent :
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mieux comprendre les nouvelles infrastructures numériques appliquées à la finance
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distinguer les logiques d’ouverture, de contrôle et de gouvernance selon les réseaux
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appréhender les évolutions liées aux crypto-actifs et aux nouveaux services financiers numériques
Elles offrent une approche structurée, particulièrement adaptée aux personnes recherchant lisibilité, compréhension et cohérence dans l’analyse des innovations financières et technologiques.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons pour mieux comprendre ces notions, en les replaçant dans une réflexion patrimoniale globale, avec le recul nécessaire sur leur fonctionnement, leurs usages et leurs limites.
Une approche pertinente pour décrypter les nouvelles formes d’infrastructure financière, mieux comprendre les évolutions du marché et conserver une vision alignée avec vos besoins.
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Fiscalité en cas de vie et de décès
La fiscalité des cryptomonnaies se distingue selon que les actifs numériques sont cédés du vivant de leur détenteur ou transmis à son décès.
En cas de vie, l’imposition concerne principalement les cessions à titre onéreux réalisées par les particuliers, dans les conditions prévues par le régime fiscal des actifs numériques. En cas de décès, les cryptomonnaies entrent en principe dans l’actif successoral et relèvent alors des règles applicables aux transmissions à titre gratuit.
Contrairement à une idée parfois répandue, la simple détention de cryptomonnaies n’entraîne pas, à elle seule, une imposition immédiate. Pour les particuliers, ce sont surtout les cessions imposables qui déclenchent la fiscalité en cas de vie. La brochure fiscale de l’administration rappelle notamment que les cessions occasionnelles d’actifs numériques relèvent en principe d’une taxation forfaitaire de 30 %, avec possibilité d’opter globalement pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En pratique, les échanges sans soulte entre actifs numériques constituent des opérations intercalaires bénéficiant d’un sursis d’imposition et ne donnent pas lieu à déclaration au titre de cette opération, tandis que les cessions à titre onéreux contre monnaie ayant cours légal, bien, service ou échange avec soulte peuvent relever de l’imposition. L’administration précise également qu’un seuil annuel de 305 € de cessions existe pour l’exonération, mais que si ce seuil est dépassé, l’ensemble des cessions imposables de l’année entre dans le champ de la fiscalité.
La fiscalité des cryptomonnaies en cas de vie et de décès peut concerner les personnes qui souhaitent :
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comprendre les conséquences fiscales d’une vente ou d’un retrait en monnaie classique
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anticiper la transmission de cryptoactifs dans leur patrimoine
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intégrer les actifs numériques dans une réflexion patrimoniale globale
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux personnes recherchant lisibilité, anticipation et cohérence dans la détention et la transmission d’actifs numériques.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons pour mieux comprendre les règles applicables aux cryptomonnaies, tant en cas de cession qu’en cas de transmission, afin d’apprécier leur place dans une stratégie patrimoniale d’ensemble.
Une approche pertinente pour investir avec méthode, anticiper les conséquences fiscales de la détention de cryptoactifs et conserver une stratégie alignée avec vos besoins.
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Transmission en cas de décès des cryptomonnaies :
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Acteurs recommandés :
- https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son-epargne/crypto-actifs-bitcoin-etc/investir-en-crypto-monnaies-quel-professionnel-choisir
- https://www.crypto-patrimoine.fr/
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le PERE (TNS) : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/comment-fonctionne-le-plan-depargne-retraite-individuel
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le PEI / PEE (entreprise) : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/plan-depargne-entreprise-pee-comment-ca-marche#:~:text=Le%20PEE%20peut%20%C3%AAtre%20d%C3%A9clin%C3%A9,dans%20des%20conditions%20fiscalement%20avantageuses.
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le PERECOI / PERECO (TNS et entreprise: https://www.malakoffhumanis.com/entreprises/epargne/difference-pee-perco/#:~:text=Le%20PERCO%20n'est%20plus,en%20vue%20de%20la%20retraite.
Acteur avec lequel le cabinet travaille principalement en épargne salariale : https://www.eres-group.com/epargne-salariale/
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Quelles sont les différents niveaux de garanties ?
En assurance emprunteur, on parle surtout de niveaux de garanties (ce que l’assureur couvre) et de niveaux de quotité (quelle part du prêt est couverte). Voilà les garanties, du “socle” au “très complet”.
1) Les garanties “socle” (presque toujours demandées)
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Décès (DC) : remboursement du capital restant dû (ou de la quotité assurée) en cas de décès.
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PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : assimilée au décès (incapacité totale, besoin d’assistance pour les actes ordinaires de la vie, etc.).
DC + PTIA = niveau minimum en pratique.
2) Les garanties “arrêt de travail / invalidité” (niveau intermédiaire)
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ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : prise en charge des mensualités (ou d’une partie) pendant un arrêt de travail, après franchise (souvent 30/60/90 jours, parfois 180).
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IPT (Invalidité Permanente Totale) : si invalidité importante (souvent à partir de 66% selon les contrats), prise en charge selon modalités du contrat.
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IPP (Invalidité Permanente Partielle) : invalidité intermédiaire (souvent 33% à 66%). Peut être “en option” ou incluse selon les assureurs.
ITT + IPT (+ IPP) = niveau très courant sur une résidence principale.
3) La garantie “perte d’emploi” (niveau optionnel)
PE / Chômage (Perte d’emploi) : souvent optionnelle et très encadrée (CDI, carences, franchises longues, plafonds, durée limitée, exclusions, parfois seulement licenciement économique, etc.)
Souvent utile dans certains profils, mais pas automatique ni toujours “rentable”.
4) Variantes qui changent le “niveau réel” de protection (très important)
Deux contrats peuvent afficher les mêmes garanties, mais ne pas protéger pareil selon :
A. Mode d’indemnisation
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Indemnitaire : l’assureur ajuste selon la perte de revenus / la situation réelle → peut verser moins que la mensualité.
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Forfaitaire : versement défini au contrat (souvent basé sur la mensualité/quotité) → généralement plus protecteur.
B. Définition d’incapacité / invalidité
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“Incapacité professionnelle” (occupation/profession) : basé sur l’impossibilité d’exercer sa profession.
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“Incapacité fonctionnelle / toute profession” : basé sur la capacité à exercer n’importe quel travail → plus restrictif.
C. Exclusions et options
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Exclusions/encadrement psy / dos (très fréquent), sports à risque, etc.
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Couverture en cas de mi-temps thérapeutique, temps partiel, rechute.
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Plafonds, délais de carence/franchise, durée max d’indemnisation.
5) “Niveaux” qu’on utilise souvent en pratique (lecture simple)
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Niveau 1 (minimal) : DC + PTIA
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Niveau 2 (standard résidence principale) : DC + PTIA + ITT + IPT (souvent avec IPP)
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Niveau 3 (renforcé) : Niveau 2 + options protectrices (forfaitaire, “profession”, psy/dos mieux couverts, franchises courtes)
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Niveau 4 (optionnel) : Niveau 3 + Perte d’emploi (si pertinent)
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Qu’est-ce que la loi Hamon ?
La loi Hamon (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, dite loi Consommation) a surtout apporté, pour l’assurance emprunteur, un droit simple :
Assurance emprunteur : ce que permet la loi Hamon
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Quand vous souscrivez un crédit immobilier, vous pouvez résilier / substituer l’assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.
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Vous pouvez la remplacer par un autre contrat (souvent moins cher) à condition d’avoir un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par la banque.
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La banque ne peut pas refuser sans motif : elle doit justifier un refus par une non équivalence des garanties.
Points pratiques à connaître
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La substitution se fait en respectant un préavis (en pratique, on anticipe pour laisser le temps de traitement banque/assureur).
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Cela s’applique aux crédits immobiliers des particuliers (résidence principale, secondaire, locatif) dès lors qu’il y a une assurance emprunteur.
Et après les 12 mois ?
Après la 1ʳᵉ année, ce n’est plus la loi Hamon qui s’applique : c’est le mécanisme de résiliation annuelle, aujourd’hui renforcé par la loi Lemoine (résiliation possible à tout moment, sous conditions d’équivalence).
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Qu’est-ce que la loi Bourquin et la loi Lemoine ?
La loi Bourquin (souvent appelée “amendement Bourquin”) a instauré, pour l’assurance emprunteur, le droit de résiliation annuelle après la 1ʳᵉ année du prêt.
Ce qu’elle permet
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Après les 12 premiers mois de ton crédit immobilier, tu pouvais changer d’assurance emprunteur une fois par an, à la date anniversaire (en pratique, la date de référence retenue est le plus souvent la date de signature de l’offre de prêt).
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Le nouveau contrat devait présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque (principe d’“équivalence des garanties”).
Conditions / délai à respecter (Bourquin)
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Préavis : 2 mois avant la date anniversaire.
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La banque doit répondre et ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes.
Attention : aujourd’hui, la loi Lemoine a “dépassé” Bourquin
Depuis la loi Lemoine (2022), la résiliation de l’assurance emprunteur est possible à tout moment (toujours sous condition d’équivalence des garanties). Donc Bourquin est surtout utile pour comprendre l’historique, mais en pratique on s’appuie plutôt sur Lemoine désormais.
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Qu’est-ce que la convention AERAS ?
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord national entre l’État, les banques, les assureurs et des associations, qui vise à faciliter l’accès au crédit (et donc à l’assurance emprunteur) pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.
À quoi ça sert concrètement ?
Quand une assurance “classique” risque d’être refusée ou proposée avec surprime/exclusions à cause de la santé, AERAS met en place :
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un parcours d’examen médical en plusieurs niveaux,
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des dispositifs comme le droit à l’oubli et la grille de référence,
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et, dans certains cas, un accès à des solutions malgré un risque aggravé.
Comment ça marche : les 3 niveaux d’étude du dossier
Le dossier est étudié automatiquement (tu n’as rien à demander) :
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Niveau 1 : étude “standard” (risque habituel).
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Niveau 2 : réexamen plus personnalisé par un service médical spécialisé, avec parfois des examens complémentaires.
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Niveau 3 : réexamen par un pool d’assureurs/réassureurs pour les cas les plus complexes, si le dossier remplit les conditions du dispositif.
Deux piliers très importants
1) Le “droit à l’oubli”
Pour certaines pathologies (notamment cancer et hépatite C), si les conditions sont remplies, tu n’as plus à les déclarer après un délai (aujourd’hui, il est de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, selon les cas).
2) La “grille de référence AERAS”
Si tu ne relèves pas du droit à l’oubli, la grille liste des pathologies pour lesquelles l’accès à l’assurance est possible dans des conditions standard ou proches du standard (selon des critères précis : type de maladie, délais, traitements, etc.).
Quand AERAS s’applique ?
La convention s’applique quand l’assureur te demande des informations de santé (questionnaire médical et/ou examens).
À noter : il existe aussi des situations où aucun questionnaire de santé ne peut être exigé (règles liées à l’assurance emprunteur, notamment depuis les évolutions récentes), mais cela dépend des conditions du prêt.
ASSURANCES SANTE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
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Quelles sont les garanties proposées par les mutuelles complémentaires individuelles ?
Les mutuelles complémentaires individuelles proposent des garanties destinées à compléter les remboursements de l’Assurance Maladie sur différents postes de dépenses de santé.
Selon les contrats, les garanties peuvent porter sur les soins courants, l’hospitalisation, l’optique, le dentaire, l’audiologie ainsi que sur certains services complémentaires proposés par l’organisme assureur.
Contrairement au régime obligatoire, qui ne prend en charge qu’une partie des dépenses de santé, la complémentaire santé individuelle permet de renforcer le niveau de couverture en fonction des besoins et du niveau de protection recherché.
Les garanties proposées par les mutuelles complémentaires individuelles peuvent convenir aux personnes qui souhaitent :
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améliorer leur remboursement sur les dépenses de santé courantes
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mieux faire face aux frais d’hospitalisation ou à certains équipements de santé
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bénéficier d’une couverture adaptée à leur situation personnelle et familiale
Elles offrent une approche structurée, particulièrement adaptée aux assurés recherchant souplesse, lisibilité et cohérence dans la protection de leur santé.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans le choix d’une complémentaire santé individuelle adaptée à votre situation, à vos besoins de couverture et à vos objectifs de protection.
Une solution pertinente pour bénéficier de garanties ajustées, améliorer votre prise en charge santé et conserver une protection alignée avec vos besoins.
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Comment fonctionnent les mutuelles collectives pour les SAS et les SARL ?
La mutuelle collective d’entreprise permet de mettre en place une complémentaire santé au bénéfice des salariés dans un cadre collectif défini par l’entreprise. Elle repose sur des règles de fonctionnement précises, notamment en matière d’adhésion des salariés, de participation de l’employeur et de niveau minimal de garanties.
Dans une SAS ou une SARL, son fonctionnement dépend de la composition de l’entreprise et du statut social du dirigeant. Si les salariés ont vocation à bénéficier de la complémentaire santé collective, la situation du chef d’entreprise doit être appréciée selon son statut : président de SAS, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, ou gérant majoritaire de SARL.
La mutuelle collective peut convenir aux sociétés qui souhaitent :
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mettre en place une couverture santé dans un cadre collectif
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répondre à leurs obligations en tant qu’employeur
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structurer la protection sociale complémentaire des salariés et du dirigeant selon leur situation
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons pour choisir une solution de mutuelle collective cohérente avec la forme de votre société, votre statut social et vos objectifs de protection.
Une solution pertinente pour mettre en place une couverture santé d’entreprise claire, structurée et adaptée à votre organisation.
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Ma couverture santé en tant que TNS (Travailleur Non Salarié) ou professions libérales est-elle adaptée à ma situation personnelle ?
La couverture santé des Travailleurs Non Salariés (TNS) et des professions libérales repose sur le régime obligatoire d’assurance maladie, qui prend en charge une partie des dépenses de santé selon les règles applicables à votre situation professionnelle. En pratique, ce socle est souvent complété par une complémentaire santé individuelle afin d’adapter le niveau de protection aux besoins personnels, familiaux et professionnels.
Contrairement à une couverture standard choisie sans analyse préalable, une complémentaire santé adaptée permet d’apprécier plus précisément le niveau de remboursement souhaité sur les soins courants, l’hospitalisation, l’optique, le dentaire ou encore certains besoins spécifiques. Cette démarche permet de rechercher une protection plus cohérente avec votre situation et votre mode de vie.
La couverture santé en tant que TNS ou profession libérale peut mériter une analyse si vous souhaitez :
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vérifier que votre niveau de couverture correspond à vos besoins réels
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adapter vos garanties à votre situation personnelle et familiale
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mieux anticiper vos dépenses de santé et votre protection au quotidien
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux indépendants recherchant lisibilité, souplesse et cohérence dans la protection de leur santé.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons pour évaluer si votre couverture santé actuelle est adaptée à votre situation personnelle, à votre statut et à vos besoins de protection.
Une démarche pertinente pour faire le point sur vos garanties, ajuster votre niveau de couverture et conserver une protection alignée avec vos besoins.
ASSURANCES HOMME CLEF POUR LES ENTREPRISES
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Définition
L’assurance homme clé est un contrat de prévoyance souscrit par une entreprise afin de se protéger contre les conséquences financières liées à l’absence prolongée ou à la disparition d’une personne essentielle à son activité. Il peut s’agir du dirigeant, d’un associé, d’un collaborateur stratégique ou de toute personne dont les compétences, le savoir-faire ou le rôle sont déterminants pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
Contrairement à une assurance souscrite au bénéfice personnel du dirigeant ou de sa famille, l’assurance homme clé a pour objet de protéger directement l’entreprise. Elle peut permettre de faire face à une perte d’exploitation, à une baisse du chiffre d’affaires, à des frais de réorganisation, à la recherche d’un remplaçant ou, selon les contrats, au remboursement de certains engagements financiers.
L’assurance homme clé peut convenir aux entreprises qui souhaitent :
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protéger leur activité contre l’absence d’une personne indispensable
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anticiper les conséquences financières d’un décès, d’une incapacité ou d’une invalidité
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préserver la continuité de l’entreprise dans un contexte de fragilité opérationnelle
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux entreprises recherchant sécurité, continuité et cohérence dans la protection de leur activité.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans l’analyse de vos besoins afin d’identifier si la mise en place d’une assurance homme clé est pertinente au regard de votre organisation, de votre activité et de vos enjeux de protection.
Une solution pertinente pour anticiper les conséquences d’un aléa humain majeur et sécuriser la continuité de l’entreprise.
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Impact fiscal
En cas de décès de l’homme clé assuré, l’entreprise peut percevoir une indemnité ou un capital destiné à compenser les conséquences financières liées à cette disparition. Sur le plan fiscal, les sommes versées à l’entreprise ont en principe vocation à être intégrées dans son résultat imposable.
Contrairement à une idée parfois répandue, le capital perçu par l’entreprise n’est donc pas automatiquement exonéré d’impôt. Le traitement fiscal dépend de la nature du contrat souscrit et du régime applicable, l’assurance homme clé répondant à des règles spécifiques en matière de déductibilité des primes et d’imposition des indemnités.
L’impact fiscal de l’assurance homme clé en cas de décès peut concerner les entreprises qui souhaitent :
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protéger leur activité contre les conséquences financières liées à la disparition d’une personne essentielle
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anticiper le traitement fiscal des sommes versées à l’entreprise
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intégrer cette protection dans une stratégie globale de sécurisation de l’activité
Il offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux entreprises recherchant lisibilité, anticipation et cohérence dans la protection de leur organisation.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons pour analyser la pertinence d’une assurance homme clé, apprécier ses conséquences fiscales pour l’entreprise et vérifier son adéquation avec vos enjeux de continuité d’activité.
Une solution pertinente pour protéger l’entreprise, anticiper les incidences fiscales du dispositif et conserver une stratégie alignée avec vos besoins.
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L’assurance Homme Clef croisée pour les montages en LBO (Leveraged Buy-Out)
L’assurance Homme Clé croisée dans le cadre d’un montage en LBO (rachat avec effet de levier) consiste à mettre en place une protection destinée à sécuriser l’opération lorsqu’elle repose fortement sur la présence de certains dirigeants ou associés clés.
Dans ce type de montage, la disparition ou l’incapacité d’une personne essentielle peut fragiliser l’équilibre économique, la gouvernance ou le remboursement du financement. La mise en place d’une assurance adaptée permet d’anticiper ce risque, soit pour compenser les conséquences financières liées à la perte d’un homme clé, soit pour organiser le rachat des titres entre associés dans un cadre défini à l’avance.
L’assurance Homme Clé croisée pour les montages en LBO peut convenir aux entreprises ou aux holdings qui souhaitent :
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sécuriser un montage reposant sur une ou plusieurs personnes déterminantes
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anticiper les conséquences financières d’un décès ou d’une incapacité
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préserver la continuité du capital et la stabilité de la gouvernance
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux opérations à effet de levier recherchant sécurité, anticipation et cohérence dans la protection de l’entreprise et de ses associés.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans l’analyse de la pertinence d’une assurance Homme Clé croisée dans le cadre d’un LBO, afin d’apprécier sa cohérence avec la structure de l’opération, le rôle des dirigeants et les enjeux de continuité de l’entreprise.
Une solution pertinente pour sécuriser un montage de reprise, protéger l’équilibre de l’opération et conserver une stratégie alignée avec vos besoins. Il ne s’agit pas d’un produit unique et standardisé : en pratique, il s’agit plutôt d’un montage de protection combinant, selon les cas, assurance homme clé, assurance croisée entre associés et parfois assurance emprunteur.
ASSURANCES PREVOYANCE INDIVIDUELLE
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Assurance maintien des revenus
L’assurance maintien des salaires en prévoyance individuelle consiste à prévoir le versement de prestations complémentaires en cas d’arrêt de travail, d’incapacité ou, selon les contrats, d’invalidité, afin de compenser tout ou partie de la perte de revenus. Elle intervient en complément des prestations du régime obligatoire, lorsque celles-ci existent et selon les conditions prévues au contrat.
Contrairement à la seule protection de base, qui peut se révéler partielle selon le statut professionnel et le niveau de revenu, la prévoyance individuelle permet d’organiser à l’avance un niveau de protection plus adapté à votre situation personnelle et professionnelle. Cette solution permet ainsi de sécuriser davantage vos ressources en cas d’interruption d’activité.
L’assurance maintien des salaires en prévoyance individuelle peut convenir aux personnes qui souhaitent :
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préserver tout ou partie de leurs revenus en cas d’arrêt de travail
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compléter la protection prévue par leur régime obligatoire
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disposer d’une couverture ajustée à leur situation personnelle et professionnelle
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux assurés recherchant lisibilité, sécurité et cohérence dans la protection de leurs revenus.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans le choix d’une solution de prévoyance individuelle adaptée à votre statut, à votre niveau de revenus et à vos objectifs de protection.
Une solution pertinente pour anticiper les conséquences financières d’un arrêt de travail et conserver une protection alignée avec vos besoins.
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Garantie de revenus en cas d'arrêt de travail pour les TNS (Travailleurs Non Salariés)
La garantie de revenus en cas d'arrêt de travail pour les Travailleurs Non Salariés consiste à prévoir le versement d’un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, afin de compenser tout ou partie de la perte de revenus liée à une incapacité temporaire d’exercer son activité. Elle intervient en complément du régime obligatoire, dont le niveau de protection reste variable selon le statut, l’activité exercée et les conditions d’ouverture des droits.
Contrairement à la seule couverture de base, qui peut se révéler insuffisante pour maintenir l’équilibre financier du foyer ou de l’activité professionnelle, cette solution permet d’organiser à l’avance un niveau de protection plus adapté à votre situation personnelle et professionnelle. Elle permet ainsi d’anticiper les conséquences financières d’un arrêt de travail et de sécuriser davantage la continuité de vos revenus.
L’assurance indemnités journalières pour les TNS peut convenir aux personnes qui souhaitent :
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préserver tout ou partie de leurs revenus en cas d’arrêt de travail
-
compléter la protection prévue par leur régime obligatoire
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disposer d’une couverture adaptée à leur statut et à leur niveau de revenus
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux indépendants recherchant lisibilité, sécurité et cohérence dans la protection de leurs revenus.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans le choix d’une solution d’assurance indemnités journalières adaptée à votre statut, à votre niveau de revenus et à vos objectifs de protection.
Une solution pertinente pour anticiper les conséquences financières d’un arrêt de travail et conserver une protection alignée avec vos besoins.
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Capital décès - invalidité - incapacité pour les professions médicales TNS
La prévoyance décès, invalidité et incapacité pour les professions médicales exerçant en tant que travailleurs non salariés consiste à prévoir une protection financière en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès relative à l'exercice de leur profession exacte. Elle vient compléter le régime obligatoire applicable à la profession, dont le niveau de couverture dépend notamment de la caisse compétente et des règles propres à chaque statut.
Contrairement à une protection standard, qui peut se révéler insuffisante au regard du niveau de revenus ou des charges personnelles et professionnelles, la prévoyance permet d’anticiper plus précisément les conséquences financières d’un aléa majeur. Elle peut ainsi avoir pour objet de maintenir tout ou partie des revenus en cas d’incapacité, de prévoir une rente ou un capital en cas d’invalidité, ou encore de protéger les proches ou l’activité en cas de décès.
Le capital décès, l’invalidité et l’incapacité pour les professions médicales TNS peuvent convenir aux professionnels qui souhaitent :
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protéger leurs revenus en cas d’arrêt de travail
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anticiper les conséquences d’une invalidité sur leur situation personnelle et professionnelle
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prévoir une protection financière pour leurs proches ou leur activité en cas de décès
Ils offrent une approche structurée, particulièrement adaptée aux professions médicales libérales recherchant sécurité, lisibilité et cohérence dans la protection de leur revenu et de leur activité.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans l’analyse de votre couverture prévoyance afin d’évaluer si les garanties décès, invalidité et incapacité sont adaptées à votre situation, à votre profession et à vos objectifs de protection.
Une solution pertinente pour sécuriser votre équilibre financier, protéger vos proches et conserver une stratégie de prévoyance alignée avec vos besoins.
ASSURANCES PREVOYANCE COLLECTIVE
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Quel coût pour l’entreprise ?
Le coût d’une assurance prévoyance collective pour l’entreprise dépend de plusieurs éléments, notamment du niveau de garanties choisi, de la catégorie de salariés couverte, de la répartition de la cotisation entre employeur et salarié, de l’effectif, de l’âge moyen des assurés et, le cas échéant, des obligations prévues par la convention collective applicable.
Contrairement à une approche uniforme, le coût pour l’entreprise varie donc selon la structure du contrat mis en place. Dans certains cas, l’employeur finance tout ou partie de la cotisation. Pour les cadres, il existe en outre une obligation patronale minimale de 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération, destinée en priorité à la garantie décès.
L’assurance prévoyance collective peut convenir aux entreprises qui souhaitent :
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protéger leurs salariés contre les conséquences financières liées à l’incapacité, l’invalidité ou le décès
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mettre en place un dispositif de protection sociale complémentaire dans un cadre collectif
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adapter le niveau de couverture aux besoins de l’entreprise et à son environnement conventionnel
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux entreprises recherchant lisibilité, protection et cohérence dans l’organisation de leur couverture sociale complémentaire.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans l’analyse du coût d’une assurance prévoyance collective, afin d’évaluer son impact pour l’entreprise, son équilibre entre budget et niveau de garanties, et sa cohérence avec vos obligations sociales.
Une solution pertinente pour protéger les salariés, encadrer le budget social de l’entreprise et conserver un dispositif aligné avec vos besoins.
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Quel intérêt pour l’entreprise ?
L’assurance prévoyance collective permet à l’entreprise de mettre en place une protection complémentaire au bénéfice des salariés face aux conséquences financières d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’un décès. Elle vient compléter les prestations du régime obligatoire dans un cadre collectif défini par l’employeur.
Pour l’entreprise, l’intérêt est à la fois social, organisationnel et financier. Ce dispositif permet de renforcer la protection des salariés, d’inscrire la politique sociale de l’entreprise dans un cadre plus structuré et, sous conditions, de bénéficier d’un traitement social spécifique sur les contributions patronales. Les règles d’exonération dépendent notamment du caractère collectif et obligatoire du régime et des plafonds applicables.
L’assurance prévoyance collective peut convenir aux entreprises qui souhaitent :
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renforcer la protection sociale de leurs salariés
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structurer leur politique de rémunération globale
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mettre en place un dispositif cohérent avec leurs obligations sociales et conventionnelles
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux entreprises recherchant protection, lisibilité et cohérence dans l’organisation de leur couverture sociale complémentaire.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans l’analyse de l’intérêt d’un contrat de prévoyance collective au regard de votre effectif, de votre convention collective, de votre budget social et de vos objectifs de protection.
Une solution pertinente pour protéger les salariés, renforcer la cohérence du dispositif social de l’entreprise et conserver une stratégie alignée avec vos besoins.
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La mise en place d’une retraite supplémentaire dans l’entreprise
La mise en place d’une retraite supplémentaire dans l’entreprise consiste à proposer aux salariés, et dans certains cas au dirigeant selon la structure retenue, un dispositif d’épargne destiné à compléter les revenus perçus à la retraite. Elle peut prendre la forme d’un plan d’épargne retraite d’entreprise mis en place dans un cadre collectif défini par l’entreprise.
Contrairement au seul régime obligatoire, qui repose sur les droits acquis au titre de l’activité professionnelle, la retraite supplémentaire permet d’organiser une épargne de long terme dans un cadre dédié. Selon le dispositif retenu, l’entreprise peut contribuer à son financement, et les sommes investies obéissent à des règles spécifiques en matière de disponibilité, de transfert et, le cas échéant, de traitement social et fiscal.
La mise en place d’une retraite supplémentaire dans l’entreprise peut convenir aux sociétés qui souhaitent :
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renforcer leur politique sociale
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accompagner les salariés dans la préparation de leur retraite
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structurer un dispositif d’épargne à long terme dans un cadre collectif
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux entreprises recherchant cohérence, lisibilité et attractivité dans l’organisation de leur protection sociale complémentaire.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans l’analyse et le choix d’une solution de retraite supplémentaire adaptée à la taille de votre entreprise, à votre organisation, à vos objectifs sociaux et à votre cadre réglementaire.
Une solution pertinente pour préparer la retraite dans un cadre collectif, renforcer l’attractivité de l’entreprise et conserver une stratégie alignée avec vos besoins.
PROTECTION DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
La responsabilité civile du dirigeant d’entreprise peut être engagée lorsqu’une faute de gestion, une violation des statuts ou un manquement aux dispositions légales ou réglementaires lui est reproché dans l’exercice de ses fonctions. Selon les situations, cette responsabilité peut être recherchée par la société, par les associés ou, dans certains cas, par des tiers.
Contrairement à une idée parfois répandue, le dirigeant n’est pas automatiquement responsable de toutes les difficultés rencontrées par l’entreprise. En revanche, sa responsabilité civile personnelle peut être engagée lorsqu’une faute lui est imputable et qu’elle a causé un préjudice. À l’égard des tiers, la faute retenue doit en principe être détachable de ses fonctions, c’est-à-dire personnelle, volontaire et incompatible avec l’exercice normal de son mandat.
La responsabilité civile du dirigeant d’entreprise peut concerner les chefs d’entreprise qui souhaitent :
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mieux comprendre les risques liés à leurs décisions de gestion
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anticiper les conséquences d’un manquement dans l’exercice de leurs fonctions
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sécuriser la gouvernance de l’entreprise et la prise de décision
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux dirigeants recherchant lisibilité, prévention et cohérence dans la protection de leur activité et de leur responsabilité.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans l’analyse des enjeux de protection du dirigeant afin d’évaluer, selon votre situation, les solutions pouvant contribuer à sécuriser votre activité, votre patrimoine et votre responsabilité dans un cadre patrimonial global.
Une approche pertinente pour mieux appréhender les risques liés à la fonction de dirigeant et conserver une stratégie alignée avec vos besoins.
La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise peut être engagée lorsqu’une infraction lui est personnellement reprochée dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Elle peut également, dans certaines situations, être recherchée à raison d’infractions commises au sein de l’entreprise, notamment lorsque le dirigeant n’a pas mis en place les mesures de contrôle, de prévention ou de vigilance qui lui incombaient.
Contrairement à une idée parfois répandue, le fait d’exercer au travers d’une société ne fait pas disparaître le risque pénal personnel du dirigeant. La responsabilité pénale de la société et celle du dirigeant peuvent d’ailleurs se cumuler pour les mêmes faits, selon les circonstances.
La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise peut concerner les chefs d’entreprise qui souhaitent :
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mieux comprendre les risques attachés à leurs fonctions
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anticiper les conséquences d’un manquement aux règles applicables
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sécuriser la gestion de l’entreprise et la prise de décision
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux dirigeants recherchant lisibilité, prévention et cohérence dans la protection de leur activité et de leur responsabilité.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans l’analyse des enjeux de protection du dirigeant afin d’évaluer, selon votre situation, les solutions pouvant contribuer à sécuriser votre activité, votre patrimoine et votre responsabilité dans un cadre patrimonial global.
Une approche pertinente pour mieux appréhender les risques liés à la fonction de dirigeant et conserver une stratégie alignée avec vos besoins.
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Responsabilité fiscale du Dirigeant d'Entreprise
La responsabilité fiscale du dirigeant d’entreprise peut être engagée dans certaines situations lorsque des manquements graves aux obligations fiscales de l’entreprise ont été commis. Elle ne résulte pas automatiquement de la seule fonction de dirigeant, mais peut être recherchée notamment lorsque ses agissements ont contribué à empêcher le recouvrement de l’impôt ou lorsqu’une infraction fiscale lui est personnellement imputable.
Contrairement à une idée parfois répandue, le dirigeant n’est donc pas, par principe, débiteur personnel des dettes fiscales de la société. La mise en cause de sa responsabilité n’est pas automatique : en matière de responsabilité solidaire liée au recouvrement, elle doit être prononcée par le juge, et l’administration vise des hypothèses telles que des inobservations graves et répétées des obligations fiscales ou des manœuvres frauduleuses.
La responsabilité fiscale du dirigeant d’entreprise peut concerner les chefs d’entreprise qui souhaitent :
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mieux comprendre les risques liés au respect des obligations fiscales de l’entreprise
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anticiper les conséquences de certains manquements déclaratifs ou de paiement
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sécuriser la gestion de l’entreprise et la prise de décision dans un cadre plus rigoureux
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux dirigeants recherchant lisibilité, prévention et cohérence dans la protection de leur activité et de leur responsabilité.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons dans l’analyse des enjeux de protection du dirigeant afin d’évaluer, selon votre situation, les points de vigilance à intégrer dans une réflexion patrimoniale et professionnelle globale.
Une approche pertinente pour mieux appréhender les risques liés à la fonction de dirigeant et conserver une stratégie alignée avec vos besoins.
La protection sociale du dirigeant d’entreprise dépend principalement de son statut social. Selon la forme de la société et la fonction exercée, le dirigeant peut relever du régime des assimilés salariés ou du régime des travailleurs non salariés. Ce rattachement détermine notamment les règles applicables en matière de maladie, retraite, invalidité décès et cotisations sociales.
Contrairement à une idée parfois répandue, tous les dirigeants ne bénéficient pas du même niveau de couverture. Le président de SAS ou de SASU relève en principe du régime général en tant qu’assimilé salarié, sans bénéficier automatiquement de l’assurance chômage au titre de son mandat social. En SARL, la situation varie selon la répartition du capital : le gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé salarié, tandis que le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés.
La protection sociale du dirigeant d’entreprise peut mériter une analyse lorsque vous souhaitez :
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comprendre le régime social applicable à votre statut
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vérifier si votre niveau de couverture est cohérent avec vos besoins
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anticiper les écarts éventuels entre protection de base et besoins réels en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès ou de retraite
Elle offre une approche structurée, particulièrement adaptée aux dirigeants recherchant lisibilité, cohérence et protection dans l’organisation de leur situation personnelle et professionnelle.
Chez AM Courtage et Patrimoine, nous vous accompagnons pour analyser votre statut social, apprécier la qualité de votre couverture actuelle et identifier les solutions pouvant contribuer à renforcer votre protection dans un cadre patrimonial global.
Une approche pertinente pour mieux comprendre votre régime social, sécuriser votre situation de dirigeant et conserver une stratégie alignée avec vos besoins.