Charte d'utilisation de l'intelligence artificielle

AM COURTAGE & PATRIMOINE – PATRIMEMOTION®

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1. OBJET DE LA CHARTE

La présente charte a pour objet de définir les conditions d'utilisation des outils d'intelligence artificielle (IA) au sein du cabinet AM Courtage & Patrimoine, dans le cadre de ses activités de conseil en gestion de patrimoine, d'intermédiation et d'accompagnement patrimonial.

Elle vise à garantir :

• la protection des données personnelles des clients

• le respect des obligations réglementaires (CIF, RGPD, MIF II)

• la qualité, la traçabilité et la responsabilité du conseil

• une utilisation éthique et maîtrisée de l'IA

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2. PRINCIPES FONDAMENTAUX

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2.1 L'IA est un outil d'assistance

Les outils d'intelligence artificielle utilisés par le cabinet interviennent exclusivement en appui à la rédaction, à la structuration et à l'analyse pédagogique.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un outil de décision autonome

• un outil de recommandation financière

• un substitut à l'analyse humaine

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2.2 Primauté du conseil humain

Toute production issue d'un outil d'IA fait l'objet :

• d'une analyse critique

• d'une validation humaine systématique

• d'une adaptation à la situation du client

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Le conseiller reste seul responsable :

• des recommandations formulées

• des solutions proposées

• de la conformité du conseil

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2.3 Respect du cadre réglementaire

L'utilisation de l'IA s'inscrit strictement dans le respect :

• de la réglementation CIF (Code monétaire et financier)

• des exigences MIF II

• du RGPD

• des recommandations des autorités de supervision (AMF, ACPR)

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3. PROTECTION DES DONNÉES

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3.1 Principe de non-transmission des données sensibles

Aucune donnée personnelle identifiable des clients n'est transmise à des outils d'IA externes.

Sont notamment exclues :

• identité (nom, prénom)

• coordonnées

• données patrimoniales individualisées

• informations fiscales ou financières identifiantes

• données contractuelles

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3.2 Utilisation de données anonymisées

Les outils d'IA peuvent être utilisés uniquement à partir de :

• données anonymisées

• cas fictifs

• données agrégées ou modélisées

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3.3 Sécurisation des outils

Le cabinet privilégie :

• des solutions respectant les standards européens

• des outils conformes au RGPD

• des environnements sécurisés pour les données sensibles

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4. USAGES AUTORISÉS

Les outils d'IA peuvent être utilisés dans les cas suivants :

✔ Production documentaire

• notes de synthèse

• supports clients

• rapports pédagogiques

• contenus éditoriaux

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✔ Structuration

• trames d'entretien

• questionnaires

• matrices d'analyse

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✔ Analyse pédagogique

• simulations théoriques

• scénarios explicatifs

• vulgarisation financière

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5. USAGES INTERDITS

Il est strictement interdit d'utiliser l'IA pour :

• formuler une recommandation personnalisée automatisée

• produire un rapport d'adéquation réglementaire

• remplacer l'analyse du conseiller

• exploiter des données clients identifiables

• automatiser une décision d'investissement

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6. PROCESSUS DE VALIDATION

Toute utilisation de l'IA respecte le processus suivant :

1. Phase IA — Production initiale sur données anonymisées

2. Phase interne — Intégration des données réelles hors IA

3. Phase de validation — Vérification par le conseiller

4. Phase finale — Production validée et remise au client

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7. TRAÇABILITÉ

Le cabinet veille à conserver :

• les modèles de prompts utilisés

• les versions de travail si nécessaire

• les versions finales validées

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Cette traçabilité permet :

• d'assurer la transparence

• de justifier la démarche en cas de contrôle

• de démontrer la primauté du conseil humain

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8. CAS PARTICULIER : MÉTHODE PATRIMEMOTION®

Dans le cadre de la méthode PatrimEmotion® :

• l'IA peut être utilisée pour :

  • structurer les restitutions

  • formaliser les analyses

  • améliorer la clarté pédagogique

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• l'IA ne constitue pas :

  • un outil de profilage réglementaire

  • un outil de scoring financier

  • un outil de recommandation

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PatrimEmotion® demeure un outil pédagogique d'accompagnement, distinct des obligations réglementaires MIF II.

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9. INFORMATION DU CLIENT

Le client est informé que :

« Le cabinet peut utiliser des outils d'intelligence artificielle à des fins d'assistance rédactionnelle et d'analyse pédagogique.

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Ces outils n'ont pas accès aux données personnelles identifiantes et ne remplacent en aucun cas l'analyse, le conseil et la validation réalisés par votre conseiller.

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Les recommandations sont établies dans le respect des obligations réglementaires en vigueur. »

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10. ENGAGEMENT ÉTHIQUE

Le cabinet s'engage à :

• utiliser l'IA de manière responsable et transparente

• garantir la confidentialité des données clients

• maintenir un haut niveau d'exigence professionnelle

• privilégier une approche humaine du conseil

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11. MISE À JOUR

La présente charte est évolutive et pourra être adaptée :

• en fonction des évolutions technologiques

• des évolutions réglementaires

• des recommandations des autorités