Le testament, un outil de transmission incontestable par le Cabinet en Gestion de Patrimoine à Amiens : AM Courtage & Patrimoine.
- Aurélie MONTEIL
- il y a 6 jours
- 3 min de lecture
Grâce à un testament subtilement rédigé et à un mécanisme peu connu, Louise, notre grand-mère de 92 ans, peut transmettre à moindre frais un appartement de 1,4 million d'euros à sa fille et à ses deux petits-enfants.
En juin 2024, à 92 ans passés, il était enfin venu le moment pour Louise de préparer sa succession.
Veuve depuis dix ans, cette grand-mère avait toujours veillé à la bonne gestion de son patrimoine, composé de deux assurances-vie et de son appartement de 120 mètres carrés, dans le 15e arrondissement de Paris, valorisé à 1,4 million d'euros.
Sa fille unique, Marie, 63 ans, en était l'héritière naturelle.
Mais Louise craignait que la transmission de son bien n'entraîne une charge fiscale insoutenable pour sa famille, malgré un abattement parent enfant de 100 000 euros ramenant la part taxable à 1,3 million d'euros.
"Dans le cadre d'une succession, le taux d'imposition marginal pour un bien d'une telle valeur est de 40%", rappelle Aurélie MONTEIL, présidente du cabinet indépendant en Gestion de Patrimoine à Amiens, AM Courtage et Patrimoine.
L'idée d'une donation n'enthousiasmait pas non plus Louise, qui souhaitait garder un contrôle total sur son appartement.
"De nombreux propriétaires âgés hésitent à transmettre leur patrimoine de leur vivant, de peur de perdre la maîtrise de leurs biens", explique Aurélie MONTEIL.
Face à cette volonté, le cabinet, en partenariat avec le notaire de Louise, lui a proposé une autre solution : rédiger un testament faisant de sa fille Marie, 63 ans, sa légataire universelle.
À première vue, cette nomination paraît superflue, puisque Marie est fille unique et hériterait, par défaut, de l'ensemble du patrimoine de sa mère. Pourtant, ce choix précis permet une optimisation fiscale non négligeable.
Si l'héritier n'a le choix qu'entre accepter ou renoncer totalement à la succession, le légataire universel dispose d'un choix supplémentaire : celui de cantonner.
Cette dernière possibilité permet de limiter la taxation à une fraction du patrimoine, la part restante étant transmise aux générations suivantes.
"Cela permet au légataire de ne toucher qu'une partie de la succession. Ensuite, ce sont les héritiers suivants qui recueillent le reste de la succession.
Dans ce cas précis, il s'agira des deux enfants de Marie, Jade et Antoine, âgés de 30 et 32 ans. Bien évidemment, nous serons dans de l'horlogerie patrimoniale dans la rédaction du testament, notamment pour organiser le démembrement futur, puis, dans la succession avec des actes tantôt d'acceptation, tantôt de renonciation partielle".
"Cette stratégie permet de réduire considérablement l'assiette taxable, qui sera taxée au taux marginal de 20% pour Marie et chacun de ses deux enfants.
Cette astuce permet aussi d'étaler la fiscalité sur plusieurs générations et de ne pas être taxé plusieurs fois sur le même patrimoine. Ici c'est Marie qui décide dans quelle mesure elle va transmettre pour doser, sur mesure, sa propre transmission", précise Aurélie MONTEIL, présidente du cabinet en Gestion de Patrimoine indépendant AM Courtage & Patrimoine à Amiens.
Comme dans le cadre d'une donation, la transmission peut se limiter à l'usufruit.
Si sa mère venait à décéder aujourd'hui, Marie, âgée de 63 ans, verrait son usufruit sur l'appartement évalué à 40% de sa valeur totale, soit 560 000 euros. Marie sera alors taxée uniquement sur cette valeur, et devra donc acquitter 90 194 euros.
Pendant ce temps, la nue-propriété, qui correspond ici à 60% de la valeur du bien, sera directement transmise à ses deux enfants, pour une valeur de 840 000 euros.
Ceux-ci ne paieront alors que 81 833 euros d'impôts chacun.
Ainsi, au décès de Louise, sa famille devra s'acquitter de 253 861 euros de frais de succession, au lieu des 762 678 euros qui auraient été dus si la transmission de cet appartement avait eu lieu par défaut entre Louise et sa fille Marie, puis entre Marie et ses propres enfants.
Soit 508 818 euros économisés.
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