Le Plan épargne logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé. Il vous permet d’obtenir un prêt épargne logement à un taux avantageux pour financer un projet immobilier. Plafond, taux de rémunération, versements. Mais comment fonctionne - t - il ?
Est-ce intéressant d'en ouvrir un pour moi aujourd'hui ? et pour mes enfants ? dois je conserver mon PEL actuel car il est ancien ? Comment puis je optimiser la rémunération de mon PEL sur 4 ans et 10 ans ?
Autant de questions que je peux rencontrer au sein de mon cabinet permettant de répondre à vos différents objectifs et de vous orienter dans le choix de vos placements et de votre épargne financière. Pour prendre RDV avec votre conseiller en investissements financiers à Amiens et faire un point sur vos placements afin de les optimiser en fonction de vos projets, contactez moi :
Ce qui change pour vous en janvier 2025
Le taux du plan d’épargne logement (PEL) est revalorisé pour les nouveaux souscripteurs. Les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2025 auront un taux d’intérêt de 1,75 %, contre 2,25 % pour ceux ouverts au 1er janvier 2024.
Qui peut ouvrir un PEL ?
Toute personne physique peut ouvrir un plan épargne logement, sans condition d’âge, de nationalité ou de résidence.
Quel est le plafond du PEL ?
Le plafond du PEL est de 61 200 euros. Il ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.
Quel est le taux d'intérêt d'un PEL ?
Le taux d'intérêt du PEL est fixé au moment de l'ouverture du compte et garanti pendant toute la durée du plan.
Le taux brut annuel appliqué dépend donc de la date à laquelle votre plan a été ouvert :
il est de 1,75 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2025,
il est de 2,25 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024,
il est de 2 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023,
il est de 1 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.
Pour en savoir plus sur la vraie rémunération de votre PEL actuel en fonction de sa date d'ouverture, n'hésitez pas à contacter votre conseiller en investissements financiers à Amiens : https://www.am-courtage-et-patrimoine.fr/contact
À quel moment le versement des intérêts intervient il ?
Les intérêts cumulés du PEL sur l'année sont versés au 31 décembre de chaque année et s’ajoutent aux sommes épargnées à cette même date. La capitalisation de ces intérêts peut porter la valeur du livret au-delà du plafond du PEL.
PEL et prime d’État
La prime d’État est une bonification du rendement du PEL. Elle est plafonnée à 1 525 €. Plus les sommes placées en début d’épargne sont élevées, plus le montant des intérêts, et donc de la prime d’État, seront importants. Attention ! cette prime est supprimée pour les plans ouverts à compter de 2018.
Une prime d’État variable
Pour obtenir la prime d’État maximum, soit 1 525 €, tout dépend de la date d’ouverture du PEL. Le montant de la prime, est égal à 2/5ème des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan pour les plans ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015, dans la limite de 1525 € et selon l’affectation du prêt (achat d’un bâtiment BBC ou énergivore…). Pour les plans ouverts à compter du 1er février 2015, elle est égale à 1/2 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan. Pour ceux ouverts entre le 1er février et le 31 juillet 2016, elle est égale au 2/3. Enfin, pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016, elle s’élève à 100 % des intérêts acquis.
La prime d’Etat est exonérée d’impôt mais soumise aux prélèvements sociaux.
Pour les PEL souscrits à compter de 2018, la prime d’État est supprimée.
Prenons l’exemple d’un plan ouvert en 2014 : pour obtenir la prime maximale, il est nécessaire que les intérêts acquis pendant la phase d’épargne soient égaux à 3 812 €. La prime représente 2/5 des intérêts acquis (3812*2/5 = 1525). Pour obtenir ces 3 812 euros d’intérêts, plusieurs modalités d’épargne sont possibles, qui dépendent du montant versé à l’ouverture du plan, des versements annuels et de la durée d’épargne.
Pour un prêt demandé après 4 ans d’épargne :
Versement initial : 34 520 €. Versement mensuel : 100 €. Total des versements : 39 320 € ou
Versement initial : 27 264 €. Versement mensuel : 400 €. Total des versements : 46.464 €
Pour un prêt demandé après 10 ans d’épargne :
Versement initial : 8 000 €. Versement mensuel 100 €. Total des versements : 20 000 € ou
Versement initial : 2 170 €. Versement mensuel : 200 €. Total des versements : 26 170 €
Dès que si PEL a plus de 10 ans, le taux de rémunération baisse, car la prime n’est plus rémunérée.
Octroi de la prime d’État
Il faut distinguer entre les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, entre le 13 décembre 2002 et le 28 février 2011, à partir du 1er mars 2011 :
Pour les PEL ouverts avant le 12/12/2002, la prime d’État (1525 € maximum) continue à être versée en même temps que les intérêts, même en l’absence de crédit immobilier.
Pour les PEL ouverts entre le 13/12/2002 et le 28/02/2011, le versement de la prime (plafonnée à 1525 €, plus maximum 153 € par personne à charge) intervient seulement en cas d’obtention du prêt lié au PEL.
Pour les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, le versement de la prime est conditionné à l’octroi du prêt lié à l’épargne logement, d’un montant minimum de 5 000 €. D’autre part, l’obtention de la prime maximale de 1 525 euros est réservée au financement d’opérations respectant une qualité écologique supérieure à la norme de construction.. Pour un logement neuf, actuellement aucun label ne justifie d’un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui qu’impose la réglementation en vigueur au moment du dépôt de la demande de permis de construire. Donc la prime ne peut être déplafonnée. La prime peut être majorée selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 € par personne. Cette limite est portée à 153 € par personne si le PEL sert à l’achat d’un bien ancien dont le DPE est compris entre A et D
Pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018, la prime d’Etat est supprimée.
PEL dans une banque et prêt dans une autre ? Qui verse la prime ?
Il arrive fréquemment qu’un particulier obtienne un crédit dans une autre banque que celle où était détenu le PEL. Dans ce cas, la banque doit délivrer à la clôture du PEL une attestation avec le relevé des intérêts acquis afin d’engager les droits correspondants sur le PEL du bénéficiaire. Ensuite, une fois le prêt accepté, la prime est demandée par la banque qui fait le prêt mais versée par la banque ayant détenu le PEL.
Clôture du PEL
La durée de vie des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 est limitée à 15 ans. A son 15ème anniversaire, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne fiscalisé, avec un taux de rémunération fixé par la banque.
Pour les générations plus anciennes de PEL, lorsque vous arrivez à l’échéance du plan, vous pouvez soit clore le plan, soit le prolonger d’une durée que vous fixerez en accord avec l’établissement, sans limitation de durée. Toutefois, au-delà des 10 ans, il n’est plus possible de faire de versement sur le PEL mais le capital acquis continue de générer des intérêts au taux du PEL à sa souscription.
Si vous n’utilisez pas votre PEL, vous pouvez céder aux membres de votre famille (vos enfants, par exemple) vos droits à prêts acquis au cours de votre période d’épargne. Il faut néanmoins que les bénéficiaires possèdent un PEL.
Quels versements faire sur un PEL ?
Le versement initial est de 225 euros minimum.
Les versements ultérieurs doivent atteindre 540 euros minimum par an. Ils peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels. Des versements libres complémentaires sont possibles.
Quelle est la durée d'un PEL ?
La durée minimale d’un plan épargne logement (PEL) est de quatre ans. Tout retrait anticipé entraîne sa clôture (voir le paragraphe plus bas sur le retrait anticipé).
Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant cinq ans.
Quelle est la fiscalité d'un PEL ?
Les intérêts du PEL sont soumis à un prélèvement forfaire unique de 30 % composé de :
12,80 % d'impôt sur le revenu,
17,20 % de prélèvements sociaux.
Le montant lié à l'impôt sur le revenu pourra varier si vous avez opté pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
La fiscalité du PEL diffère selon la date d’ouverture du plan. Pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, la loi de finances pour 2018 a changé les règles du jeu : ils sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique au taux global de 30 % dès la première année. Et ne bénéficient plus de la prime d’Etat.
La fiscalité des plans d’épargne logement (PEL) varie selon la date d’ouverture.
Les prélèvement sociaux
Tout dépend de la date d’ouverture du plan.
Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés en une fois, au dixième anniversaire du plan (ou au moment de sa clôture si celle-ci intervient avant), puis tous les ans.
Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux (17,2 % depuis le 1er janvier 2018) sont dus chaque année sur les intérêts versés en date du 31 décembre.
La prime d’Etat est exonérée d’impôt sur le revenu mais elle est soumise aux prélèvements sociaux. Ils sont prélevés en une fois lors du versement de la prime. Cette prime est supprimée pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Impôt sur le revenu et optimisation fiscale avec votre conseiller en investissements financiers à Amiens
Tout dépend de la date d’ouverture du plan.
PEL souscrits avant le 1er janvier 2018
Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s’effectue à partir de la 13ème année de votre plan. Les revenus perçus sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 30 %, ou sur option à l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
PEL souscrits après le 1er janvier 2018
Les intérêts produits sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dès la première année au taux global de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Si vous êtes non imposable, il est préférable d’opter pour l’imposition au barème de l’impôt. Dans ce cas, vous ne payer que les prélèvements sociaux !
PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018
Age du PEL | Prélèvements sociaux | Impôt sur le revenu |
Dès la première année | Dès la première année |
PEL ouvert depuis le 1er mars 2011
Age du PEL | Prélèvements sociaux | Impôt sur le revenu |
Chaque année, sur les intérêts au 31/12 | Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL |
PEL ouvert avant le 1er mars 2011
Age du PEL | Prélèvements sociaux | Impôt sur le revenu |
< 10 ans | Prélevés à la clôture du PEL | Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL |
>10 ans | A la date du 10ème anniversaire du PEL (sur les intérêts acquis depuis l’ouverture du PEL), puis chaque année (sur les intérêts de l’année), ou à la clôture du PEL | Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL |
>12 ans | Chaque année, depuis les 10 ans du PEL | A partir de la 13ème année, sur les intérêts de l’année |
Taux applicables | Taux applicable au jour du versement des intérêts (17,2 % depuis le 01/01/2018) | Impôt sur le revenu |
Comment ouvrir un PEL ?
Vous ne pouvez détenir qu’un seul PEL, mais il peut y avoir un PEL par membre de votre foyer fiscal.
Si vous avez un Compte épargne logement (CEL), vous pouvez souscrire un PEL à condition de le détenir dans le même établissement bancaire. Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent vous proposer d’ouvrir un PEL.
Il est possible de cumuler un PEL avec un Livret A ou tout autre plan d’épargne réglementé.
Pouvez-vous obtenir un prêt logement avec votre PEL ?
Le PEL peut être utilisé pour obtenir un prêt épargne logement au taux avantageux, qui varie selon la date à laquelle le PEL a été contracté.
Un PEL ne donne droit qu’à un seul prêt.
Pour en bénéficier, votre PEL doit être ouvert depuis au moins quatre ans.
Quelles opérations pouvez-vous financer avec votre prêt ?
Le prêt épargne logement peut servir à financer les opérations immobilières suivantes :
achat de votre résidence principale (neuve ou ancienne),
construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction),
travaux d’extension, de réparation ou d’amélioration énergétique de votre résidence principale,
acquisition de parts de société civile de placement immobilier (SCPI),
financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également la résidence principale.
À savoir
Les plans ouverts entre 2003 et février 2011 peuvent également servir à réaliser l’une des opérations suivantes :
construction ou acquisition d’une résidence secondaire (dans le neuf),
rénovation ou extension d’une résidence secondaire,
acquisition d’une résidence de loisirs ou de tourisme.
Quel est le montant du prêt et son taux d’intérêt ?
Le montant du prêt varie en fonction de la durée du plan (de deux à 15 ans) et des intérêts que vous avez acquis.
Le montant maximum du prêt est de 92 000 euros.
Le taux du prêt est fixé dès l'ouverture du plan. Il est de :
3,45 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024,
3,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023,
2,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.
À savoir
Si l'un des membres de votre famille détient un PEL depuis au moins trois ans, vous pouvez lui céder les droits à un prêt de votre PEL.
Quelles sont les conséquences d’un retrait anticipé sur votre PEL ?
Tout retrait anticipé (avant quatre ans d’ancienneté) entraine la clôture du compte.
En cas de retrait anticipé sur votre nouvelle date d’échéance, vous entrainez la clôture du compte.
Un retrait anticipé peut aboutir à la perte du droit à un prêt épargne logement, la diminution du montant du prêt, la baisse du taux d’intérêt. Les conséquences dépendent de l’ancienneté du PEL au moment du retrait :
avant deux ans : vous ne bénéficiez plus du prêt épargne logement, les intérêts sont calculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture,
entre deux et trois ans : vous ne bénéficiez plus du prêt épargne logement, vous conservez le taux de rémunération du PEL,
entre trois et quatre ans : vous ne pouvez pas bénéficier du montant maximal du prêt épargne logement, vous conservez le taux de rémunération du PEL,
après quatre ans : aucune pénalité.
Vous souhaitez être accompagné sur la thématique du PEL ou du PEA (Plan d'Epargne en Actions) ou du PER (Plan d'Epargne Retraite) ou tout autre type d'investissements financiers ?
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Aurélie MONTEIL
Cabinet AMCP
06.61.54.63.44
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